Systèmes - Introduction au droit - 1re - 158

Introduction au droit

l'Europe qui comprend 47 États membres. La Cour de justice de
l'Union européenne est la juridiction de l'Union européenne qui comprend 28 États membres2.

A. La Cour européenne des droits de l'homme
Son originalité essentielle tient aux conditions de sa saisine : non
seulement elle peut être saisie par les États, mais elle peut l'être
par « toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui se prétend victime d'une
violation » par un État contractant des droits reconnus dans la
Convention européenne des droits de l'homme.
1. La Cour et les États membres
La Convention européenne des droits de l'homme (intitulée officiellement « Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales »), signée le 4 novembre 1950 par les dix
États membres du Conseil de l'Europe, fut la transposition en
Europe de la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée
dans le cadre des Nations unies, en 1948. Mais, dès l'origine, elle
institua un système juridictionnel de garantie des droits qu'elle
énonçait. La question des relations entre la Cour et les États se
pose en amont et en aval de la procédure juridictionnelle : en
amont pour l'acceptation de la mise en œuvre des mécanismes juridictionnels prévus par la Convention, en aval pour l'acceptation des
décisions de la Cour.
L'acceptation par les États de la mise en œuvre des mécanismes
juridictionnels. - En amont, à l'origine, la Convention était très respectueuse de la souveraineté des États : les États membres du Conseil de
l'Europe devaient ratifier la Convention pour être tenus de l'appliquer,
pouvaient ne pas accepter la compétence de la Cour et enfin ne pas
accepter la possibilité de recours individuel3. Elle ménageait aussi la
susceptibilité des États en créant un système juridictionnel qui leur
réservait une place : les recours étaient formés devant une Commission composée de membres indépendants qui, après un examen sur la
recevabilité du recours et une tentative de négociation, pouvait saisir la
Cour ou le comité des ministres du Conseil de l'Europe, réunissant les
ministres des Affaires étrangères des États membres.
2. Avant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
3. La France n'a ratifié la Convention qu'en 1974 et n'a accepté le droit de recours individuel
qu'en 1981.

158



Systèmes - Introduction au droit - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Introduction au droit - 1re

Systèmes - Introduction au droit - 1re - 1
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 2
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 3
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 4
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 5
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 6
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 7
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 8
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 9
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 10
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 11
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 12
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 13
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 14
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 15
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 16
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 17
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 18
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 19
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 20
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 21
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 22
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 23
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 24
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 25
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 26
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 27
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 28
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 29
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 30
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 31
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 32
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 33
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 34
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 35
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 36
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 37
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 38
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 39
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 40
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 41
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 42
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 43
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 44
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 45
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 46
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 47
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 48
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 49
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 50
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 51
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 52
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 53
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 54
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 55
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 56
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 57
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 58
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 59
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 60
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 61
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 62
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 63
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 64
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 65
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 66
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 67
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 68
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 69
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 70
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 71
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 72
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 73
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 74
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 75
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 76
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 77
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 78
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 79
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 80
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 81
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 82
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 83
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 84
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 85
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 86
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 87
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 88
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 89
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 90
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 91
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 92
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 93
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 94
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 95
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 96
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 97
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 98
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 99
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 100
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 101
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 102
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 103
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 104
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 105
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 106
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 107
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 108
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 109
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 110
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 111
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 112
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 113
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 114
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 115
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 116
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 117
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 118
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 119
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 120
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 121
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 122
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 123
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 124
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 125
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 126
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 127
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 128
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 129
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 130
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 131
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 132
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 133
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 134
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 135
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 136
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 137
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 138
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 139
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 140
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 141
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 142
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 143
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 144
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 145
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 146
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 147
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 148
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 149
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 150
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 151
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 152
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 153
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 154
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 155
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 156
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 157
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 158
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 159
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 160
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 161
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 162
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 163
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 164
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 165
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 166
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 167
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 168
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 169
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 170
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 171
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 172
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 173
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 174
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 175
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 176
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 177
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 178
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 179
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 180
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com