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Introduction au droit

l'enfant. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
a fait de tous les hommes des personnes. Que le terme « hommes »
recouvre l'ensemble des êtres humains, y compris les femmes, n'a
été inscrit dans le droit qu'au XXe siècle.
Les personnes physiques ont la personnalité juridique de leur
naissance à leur mort.
Si la possibilité d'agir sur la scène juridique est ainsi cadrée, il
n'empêche qu'une protection juridique peut être mise en place
avant la naissance et après la mort4.
Certaines personnes ont cette personnalité, tout en ayant une
capacité juridique limitée, c'est-à-dire que des limites sont posées
à leur activité juridique. Tel est le cas de ceux que le droit a déclaré
incapables, pour des raisons médicales ou pénales.
La notion de personne morale est plus récente, introduite après
de grandes discussions au XIXe siècle. Le droit, qu'il s'agisse de la loi
ou du juge, peut créer des catégories de personnes dénuées de réalité physique, mais qui institutionnalisent un groupement de personnes. Ces personnes ont un intérêt commun. « Morale » s'oppose à
« physique ». La constitution d'une personne morale qui les
regroupe leur permet d'avoir des droits et d'accomplir des actes
juridiques pour répondre à cet intérêt commun. En France, c'est à
la fin du XIXe siècle qu'a été établie la loi sur les sociétés commerciales et qu'ont été reconnues la liberté syndicale et la liberté d'association.
Il existe des personnes morales de droit public, l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, et des personnes
morales de droit privé. Ces dernières peuvent avoir des finalités
diverses : ce sont des associations, qui elles-mêmes sont diverses,
des sociétés civiles, des sociétés commerciales, des syndicats professionnels, des groupements d'intérêt économique. Les fondations
ne regroupent pas des personnes mais permettent l'affectation de
biens à une fin déterminée.
* Obligations et droits
La notion d'obligation vient du droit romain. Le terme est utilisé
par le Code civil : « les obligations naissent d'actes juridiques, de
faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi » (art. 1100).
4. L'enfant né vivant et viable peut avoir acquis des droits avant sa naissance, en application
d'un adage romain infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur. Plus
récemment, les opposants à l'interruption volontaire de grossesse veulent obtenir que
l'embryon soit juridiquement considéré comme une personne.

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