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Chapitre 2
Les sources du droit
D'où coule le droit ? Où prend-il sa source ? Cette métaphore
aurait été créée par Cicéron1. Elle peut être critiquée, parce qu'elle
induit en erreur : le droit ne coule pas de la source. La source est
elle-même du droit, une manifestation du droit2. Il faudrait plutôt
parler de « canaux du droit ». Néanmoins, cette présentation a
l'avantage d'être utilisée par la plupart des juristes.
Il faut distinguer ces sources ou canalisations, de la fabrication,
en amont, de l'eau qu'elles véhiculent. Il s'agit de la source sociale
du droit, sur laquelle nous nous interrogerons plus loin (partie II,
chap. 2).
Ces sources sont multiples. On peut les classer selon qu'elles
correspondent à une pluralité d'émetteurs ou qu'elles tendent vers
l'unité. Généralement, la doctrine ne considère comme sources de
droit que celles qui émettent des règles générales. Mais, dans le
cadre d'un ordre juridique, des obligations juridiques naissent d'actes juridiques multiples3.
Nous poserons ensuite la question de la combinaison des différentes sources.

I.

Pluralité

Elle peut correspondre à l'existence d'une pluralité de territoires
politiques ou à une pluralité d'acteurs juridiques.

A. Les coutumes
Elles s'inscrivent dans un système politique fragmenté. Aujourd'hui, leur place est réduite.

1. P. Deumier, T. Revet, « Sources du droit », Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003.
2. P. Jestaz, Les sources du droit, Dalloz, 2e éd., 2015.
3. P. Jestaz, Ibid.

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