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Introduction au droit

Les instances des organisations internationales, comme le
Conseil de sécurité des Nations unies, peuvent également prendre
des décisions à portée individuelle.

II.

Unité

Plusieurs sources tendent à irriguer l'ensemble d'un territoire,
pour l'unifier : les actes unilatéraux de portée générale et la jurisprudence.

A. Les actes unilatéraux de portée générale
Ce sont des « actes » qui constituent, à un moment donné, une
décision à portée obligatoire, et ne sont pas le fruit d'une pratique.
Ils sont unilatéraux : ils émanent d'une autorité ayant le pouvoir politique. Ils sont une portée générale : ils s'imposent à tous ceux qui
sont « sous la juridiction » de cette autorité. Les mêmes obligations
s'imposent à tous ceux qui sont dans une même situation. La publicité donnée à ces actes peut faire partie de leur essence : puisqu'ils
sont les mêmes pour tous, tous peuvent (et doivent) les connaître.
Leur dénomination est diverse : nomos, loi, édit, ordonnance,
constitution, décret, règlement, résolution, déclaration...
Ces actes tendent à affirmer un pouvoir unitaire : au IIIe siècle
av. J.-C., le fondateur de l'empire chinois unifié, Qin Shi Huang,
conçoit la loi comme un outil pour faire l'unité de l'empire10. Auguste
assujettit tout le territoire de l'Empire romain aux édits impériaux ou
aux constitutions impériales. Les rois capétiens imposent leurs
« ordonnances » aux seigneurs féodaux.
Les constitutions de l'époque contemporaine sont marquées par
l'ambition de fonder une collectivité unifiée. Les États-Unis d'Amérique montrent la voie en 1776, pour réunir les treize colonies
anglaises d'Amérique dans un ensemble nouveau. Les États nations
suivent ce modèle, la France en tête, avec sa première Constitution
de 1791. Ces constitutions étatiques sont dites « rigides », par opposition à la constitution coutumière du Royaume-Uni, car elles sont
écrites et leur modification requiert une procédure législative plus
compliquée que la procédure législative ordinaire.

10. F. Bougon, Dans la tête de Xi Jinping, Solin/Actes sud, 2017.

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