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Introduction au droit

La loi des XII tables, adoptée en 450, à Rome, a été élaborée par
un collège de decemvirs, dix magistrats choisis par les consuls. Si
elle a été adoptée sur la pression de la plèbe, son élaboration est
plus autocratique. Plus autocratiques encore sont les édits impériaux romains ou les législations royales.

B. La jurisprudence
La jurisprudence est, au sens romain, la science du droit, élaborée par la doctrine et par des consultants, qui sont des juristes
« sages », « compétents ». Dans un sens plus restreint, elle désigne
les usages d'une juridiction et, enfin, au sens moderne, « l'induction
que l'on tire de plusieurs arrêts qui ont jugé une question de la
même manière dans la même espèce »11.
En principe « l'autorité de chose jugée » est limitée au cas d'espèce soumis à un juge. Mais la jurisprudence est une source de
règles générales de droit qui peuvent s'imposer à tous.
1. La jurisprudence, source de règles générales de droit
La jurisprudence est source de règles générales de droit pour
une raison politique et une raison de technique juridictionnelle.
La jurisprudence est source de droit dès lors qu'elle a une légitimité qui lui est conférée par l'autorité politique.
Auguste reconnut officiellement certains jurisconsultes pour leur
donner le droit de répondre aux questions posées par les justiciables, ce qui unifiait le droit. En Angleterre, la common law a été le
droit dit par les cours royales, après la conquête anglo-normande
de 1066. Le roi imposait son droit aux barons.
En France, le principe du monopole royal de création du droit par
voie législative a été contourné par la création d'une fiction, celle de
la justice déléguée : le roi déléguait son pouvoir juridictionnel aux
juridictions.
Mais les Parlements provinciaux usèrent de cette délégation
pour s'opposer aux réformes de l'Ancien Régime. Dès lors les Révolutionnaires se défièrent des juges, pour refuser de leur confier un
pouvoir. On cite Robespierre : « ce mot de "jurisprudence" doit être
effacé de notre langue ». En 1790, le référé législatif imposa aux
juges de demander au législateur lui-même d'interpréter la loi,
lorsque son application posait problème.
11. Denisant, cité par A. Castaldo, op. cit.

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