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Introduction au droit

avec l'arrêt Marbury v. Madison rendu par la Cour suprême en 1803.
Ce contrôle impose une interprétation unique de la loi aux juridictions inférieures. La Cour suprême contrôle non seulement la
constitutionnalité des lois fédérales, mais aussi celle des lois des
États membres de la fédération.
Au niveau européen, l'existence de juridictions ayant pour compétence de veiller au respect de traités européens a également
joué en faveur de l'unité. Ces juridictions sont la Cour européenne
des droits de l'homme, instituée par la Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dite « Convention européenne des droits de l'homme » et la Cour de justice de
l'Union européenne, instituée par le traité sur l'Union européenne,
qui succède à la Cour de justice des Communautés européennes.
Ces juridictions européennes imposent aux juridictions des États
parties aux traités européens de faire prévaloir le droit européen
sur les droits nationaux, dans leur champ d'application.
La conception de principes généraux du droit par les juridictions
supérieures est un des moyens qui concourt à l'unité du droit. Ces
principes ne découlent pas directement d'une loi, de sa lecture, mais
sont inspirés de « l'esprit des lois ». Le statut de la Cour internationale de justice cite comme source de droit « les principes généraux
du droit reconnus par les nations civilisées » (art. 38.1.c). Ces principes s'imposent à l'ensemble des États. La Cour de justice de l'Union
européenne y recourt vis-à-vis des États membres, de même que
les juridictions supérieures nationales.

III.

Le cas de la doctrine

Selon Aldo Schiavone, les « juristes » ont constitué une catégorie
sociale dans la Rome antique qui a contribué à la création du droit
romain14. L'expression de « doctrine » date du milieu du XIXe siècle.
Elle vient du latin docere, enseigner. Les opinions des juristes peuvent-elles constituer une source du droit ? Si tel a été le cas, la doctrine est-elle allée dans le sens de l'unité ou de la pluralité du droit ?

14. A. Schiavone, Ius, l'invention du droit en occident, Belin, 2008.

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