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Introduction au droit

La cohabitation est un autre mode de relation. Au Royaume-Uni,
la common law cohabite avec l'equity. Celle-ci a été, à l'origine, appliquée par des juridictions différentes des juridictions de common law,
dans les cas où celles-ci produisaient une solution « inéquitable ».
En outre, le Parlement crée ses propres règles qui forment le statute law.
Les différentes sources peuvent aussi avoir une relation hiérarchique : certaines sources sont supérieures à d'autres, elles en
conditionnent la validité ou plutôt les normes émises par le canal
de ces sources. Les normes inférieures ne sont valides qu'à la
condition de respecter les prescriptions des sources qui leur sont
supérieures. La définition d'une hiérarchie est commandée par
celle du pouvoir originel. C'est la théorie exposée par le juriste autrichien Hans Kelsen.
Pour certains systèmes juridiques, le pouvoir originel appartient
à Dieu et, partant, c'est sa loi qui est supérieure à toutes les autres
sources de droit. C'est le principe de la Torah juive, comme du droit
canonique. Les règles de celui-ci, issues de l'Ancien et du Nouveau
testament, sont exprimées par les conciles sous la forme de canons.
Les théories démocratiques fondent le droit sur la volonté du
peuple. C'est le cas en France aujourd'hui.

B. Aujourd'hui en France : hiérarchie des actes unilatéraux
de portée générale et jurisprudence
Depuis la Révolution, le pouvoir souverain, l'imperium romain, est
détenu par le peuple. Il s'exprime par des actes unilatéraux de portée générale qui s'imposent aux autres sources de droit. Ces actes
ont entre eux une relation hiérarchique, définie par la Constitution.
Mais cette hiérarchie est modelée par la jurisprudence.
1. Hiérarchie des actes unilatéraux de portée générale18
La Révolution avait instauré une relation hiérarchique entre les
actes, donnant la priorité à la loi, expression de la volonté générale.
Elle était l'œuvre des citoyens ou de leurs représentants, selon l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Une
hiérarchie devait s'imposer entre les actes selon qu'ils exprimaient
18. Le terme souvent utilisé est celui de « hiérarchie des normes », en référence
à la terminologie de Hans Kelsen. Mais celui-ci utilise le terme de « norme », non pour
désigner un acte de portée générale, mais pour caractériser la portée de tout acte juridique : v. M. Troper, « Normativisme », Dictionnaire de la culture juridique, op. cit.

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