Systèmes - Introduction au droit - 1re - 34

Introduction au droit

autoriser la ratification d'un traité qui « sans être contraire à la
Constitution aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions » (art. 11).
Depuis 1992, la Constitution fait une place spéciale aux traités
sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans un titre XV : « de l'Union européenne ».
La place des traités dans la hiérarchie des actes est fixée par
l'article 55 : « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou
approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle
des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ».
Plusieurs procédures d'adoption des lois sont prévues par la
Constitution. Là encore, les rôles respectifs du pouvoir « législatif »,
qui est supposé être détenu par le Parlement, et du pouvoir exécutif
sont variables et une hiérarchie entre plusieurs catégories de lois a
été créée par la Constitution de 1958.
Pour la mise en œuvre de la Constitution, l'article 46 a prévu une
procédure particulière, celle des lois organiques. Leur objet n'a pas
de définition de principe, c'est la Constitution qui prévoit la nécessité
d'une loi organique, pour régir certains sujets, d'ordre institutionnel.
L'essentiel des lois organiques a été édicté pendant la période de
mise en place des institutions de la Ve République, du 4 octobre
1958 au 4 février 1959, sous forme d'ordonnances prises en conseil
des ministres, en application de l'article 92 de la Constitution. Les
lois organiques ont une valeur supérieure à celle des lois ordinaires.
La procédure d'élaboration des lois ordinaires est organisée par
la Constitution. Elles sont adoptées, en principe, par le Parlement, et
exceptionnellement par le peuple, par voie de référendum. Dans les
deux cas, le pouvoir exécutif est très présent. L'initiative des lois
parlementaires appartient concurremment au Premier ministre et
aux parlementaires, députés et sénateurs. La procédure d'adoption
des lois par le Parlement est dirigée par le gouvernement, selon un
principe appelé le « parlementarisme rationalisé ».
L'initiative des lois référendaires appartient au gouvernement et
aux assemblées, voire aux électeurs, depuis la révision constitutionnelle de 2008. Elle est mise en œuvre par le président de la République.
Exceptionnellement, une décision ayant valeur de loi peut être
prise par le président de la République, lorsqu'il décide de mettre
en œuvre l'article 16 de la Constitution.

34



Systèmes - Introduction au droit - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Introduction au droit - 1re

Systèmes - Introduction au droit - 1re - 1
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 2
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 3
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 4
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 5
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 6
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 7
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 8
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 9
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 10
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 11
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 12
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 13
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 14
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 15
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 16
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 17
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 18
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 19
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 20
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 21
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 22
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 23
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 24
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 25
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 26
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 27
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 28
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 29
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 30
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 31
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 32
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 33
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 34
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 35
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 36
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 37
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 38
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 39
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 40
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 41
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 42
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 43
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 44
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 45
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 46
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 47
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 48
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 49
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 50
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 51
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 52
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 53
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 54
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 55
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 56
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 57
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 58
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 59
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 60
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 61
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 62
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 63
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 64
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 65
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 66
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 67
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 68
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 69
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 70
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 71
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 72
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 73
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 74
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 75
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 76
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 77
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 78
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 79
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 80
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 81
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 82
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 83
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 84
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 85
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 86
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 87
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 88
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 89
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 90
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 91
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 92
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 93
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 94
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 95
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 96
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 97
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 98
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 99
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 100
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 101
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 102
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 103
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 104
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 105
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 106
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 107
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 108
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 109
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 110
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 111
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 112
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 113
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 114
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 115
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 116
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 117
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 118
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 119
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 120
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 121
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 122
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 123
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 124
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 125
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 126
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 127
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 128
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 129
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 130
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 131
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 132
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 133
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 134
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 135
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 136
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 137
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 138
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 139
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 140
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 141
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 142
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 143
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 144
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 145
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 146
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 147
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 148
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 149
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 150
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 151
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 152
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 153
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 154
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 155
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 156
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 157
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 158
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 159
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 160
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 161
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 162
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 163
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 164
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 165
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 166
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 167
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 168
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 169
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 170
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 171
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 172
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 173
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 174
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 175
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 176
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 177
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 178
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 179
Systèmes - Introduction au droit - 1re - 180
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11447-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13124-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13123-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09236-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07573-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10700-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09438-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09270-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06561-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06092-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09334-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07595-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05215-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04996-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06154-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05155-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04712-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06078-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06538-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07245-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05229-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06806-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05775-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04637-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05545-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06328-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06609-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06293-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06007-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06539-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06524-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06278-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06511-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06527-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05715-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06324-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06066-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05671-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06083-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05744-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04660-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06018-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06005-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05776-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05987-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06118-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04947-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06001-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05891-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05645-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05905-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05270-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05598-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03762-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03999-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04659-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05151-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04728-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04668-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05214-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05234-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03277-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05204-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03778-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05051-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04403-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04371-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03763-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04760-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03697-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05044-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04570-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04721-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04475-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04331-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03396-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04714-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04729-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04561-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04013-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04662-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03946-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03912-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04467-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03998-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04407-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03940-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04364-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03937-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04003-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03982-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02620-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04295-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03615-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04057-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04046-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03821-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03786-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03964-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04008-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03673-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03726-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-01585-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03760-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03744-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03471-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03761-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03743-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03344-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03608-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03535-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03723-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03581-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03624-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03474-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03449-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03629-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03644-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03534-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03255-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-02827-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03473-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-3577-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03532-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03389-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03431-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03472-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03541-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03398-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03432-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03496-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03455-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03433-1
https://www.nxtbookmedia.com