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Introduction au droit

Ces pouvoirs ou fonctions sont le pouvoir législatif, le pouvoir
exécutif, qui comprend l'exécution des lois et les décisions dans le
domaine international, et enfin le pouvoir judiciaire. La Constitution
des États-Unis d'Amérique, dans son article premier, attribue tous
les pouvoirs législatifs à un Congrès des États-Unis, dans son article 2, confie le pouvoir exécutif à un président des États-Unis d'Amérique et dans son article 3, remet le pouvoir judiciaire à une Cour
suprême et à des cours inférieures. La première constitution française, de 1791, reprend ce schéma.
L'attribution de ces pouvoirs dépend d'un fondement nouveau, la
souveraineté du peuple. C'est de lui que procèdent les différents
organes de décision, généralement par le moyen de l'élection.
La constitution peut fonder une autre répartition des pouvoirs,
territoriale. Les États-Unis d'Amérique sont l'union de plusieurs
colonies anglaises, constituées en États qui tiennent à préserver
leur indépendance. La Constitution organise un fédéralisme, même
si elle ne contient pas ce mot. Le Congrès, terme normalement utilisé pour désigner une réunion internationale, n'a que des compétences limitées, énumérées par la Constitution, les États fédérés
ayant une compétence de principe. Le fédéralisme a permis de réunir d'autres États, comme l'Allemagne. En France, après la défaite
des Girondins en 1793, l'unité nationale l'a emporté, tempérée par
une certaine décentralisation. Dans le monde, des solutions très
variées existent pour répartir les pouvoirs entre autorité centrale et
entités locales.
La garantie des droits devient une composante des constitutions.
Celle-ci est née, aux États-Unis, de dix amendements apportés à la
Constitution en 1791. En France, la Déclaration des droits de 1789 a
été placée en tête de la Constitution de 1791. Après la Deuxième
Guerre mondiale, en Europe, mais aussi dans le monde, les constitutions ont placé en tête l'énoncé de droits fondamentaux. Et elles
ont assuré le respect de ces droits par un contrôle de la constitutionnalité des lois.

B. les relations civiles et commerciales
1. Le droit civil
Le droit civil a un premier sens : pour le droit romain, le droit
« civil » est celui qui s'applique aux relations entre les citoyens
romains, tandis que les autres peuples sont régis par le « droit des
gens ».

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