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Les objets du droit

Sous l'Ancien Régime, les marchands réclament et obtiennent
que leurs litiges ne relèvent pas des juridictions ordinaires, lentes,
onéreuses, ne connaissant pas les usages du commerce. Dès 1563,
Charles IX crée à Paris une juridiction consulaire « pour le bien
public, l'abréviation de tous les procès entre commerçants, qui doivent négocier ensemble de bonne foi, sans être astreints aux subtilités des lois et ordonnances et des juridictions ordinaires »27. Des
juridictions consulaires sont créées dans d'autres villes. Les magistrats sont des marchands élus par leurs pairs. Leurs membres sont
appelés « consuls ». Le Code de 1807 conserve le principe de ces
juridictions.

II.

L'apport du XIXe siècle

Des législations nouvelles tentent d'encadrer les conséquences
de la révolution industrielle et de la nouvelle place de l'État en
France.

A. Le droit du travail
1. Naissance et objet
À la fin du XIXe siècle est né un droit propre au salariat, dont le
développement suivit la Révolution industrielle de la fin du XVIIIe siècle. L'activité reposait dans l'Antiquité sur l'esclavage, au Moyen
Âge, sur le servage. Dans ces deux cas, le travailleur n'avait aucune
liberté, il était lié à un maître. En France, la loi d'Allarde de 1791
avait proclamé la liberté du travail, mettant fin à l'obligation d'appartenir à une corporation pour exercer un métier. Le Code civil dispose : « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une
entreprise déterminée » (art. 1780). Mais il inscrit dans le droit l'inégalité entre maître et ouvriers : « en cas de litige sur le paiement et
la quotité des gages, le maître est cru sur son affirmation »
(art. 1781). S'il est libre, le contrat de travail est inégalitaire.
On date de 1841 la première limitation, en France, du pouvoir de
l'employeur : une loi de 1841 limite l'emploi des enfants dans les
entreprises industrielles : ils ne peuvent travailler avant l'âge de
huit ans et pas plus de douze heures par jour ! Il faut attendre que
la liberté de création des syndicats soit acquise, en 1884, pour qu'un
27. R. Szramkiewicz, O. Descamps, op. cit.

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