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Introduction au droit

Dès le début du XXe siècle, le droit de l'urbanisme se distingua
du droit de la construction, qui existait dans l'Ancien Régime. Le
droit de la construction consistait essentiellement en des interdictions, tandis que le droit de l'urbanisme adopte le principe anglais
de la planification. Elle définit a priori l'affectation des sols et est le
support d'une intervention de l'État et des collectivités locales50 qui
encadrent l'exercice du droit de la propriété foncière. Au lendemain
de la Deuxième Guerre mondiale, l'exode rural s'ajouta aux nécessités de la reconstruction pour entraîner une intervention accrue de
l'État. A partir des années 1970, la prise de conscience des problèmes écologiques entraîna l'apparition d'un droit de l'environnement.
L'État intervient également dans le domaine social dans le cadre
d'un droit de la sécurité sociale. Une ordonnance du 4 octobre 1945
créa une Caisse nationale de Sécurité sociale qui est un établissement public, et des caisses locales qui sont des établissements de
droit privé. À l'origine, les « partenaires sociaux », syndicats et patronat, géraient la sécurité sociale. Mais compte tenu de l'ampleur des
dépenses, supérieures à celles du budget de l'État, ce dernier en a
repris le contrôle. Depuis 1996, une loi annuelle de financement de
la sécurité sociale est adoptée par le Parlement, à l'instar de la loi
de finances. Le droit fonde plus largement une protection sociale,
qui repose sur des aides sociales publiques.
Un droit des étrangers se développa après la Deuxième Guerre
mondiale. L'État organisa l'immigration de travailleurs par une
ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et
de séjour des étrangers en France51. À partir du choc pétrolier de
1973, l'objectif devint au contraire la « maîtrise de l'immigration ».
De nombreuses lois se sont succédé pour poser des conditions nouvelles à l'autorisation de séjourner en France52.

affaires, le droit des affaires de l'Union européenne, le droit des moyens de paiement, le
droit des sociétés commerciales, le droit des baux commerciaux ».
50. A. Heymann-Doat coord., Politiques urbaines comparées, éd. À l'enseigne de l'arbre verdoyant, 1983.
51. D. Lochak, Étrangers : de quel droit ?, PUF, 1985.
52. F. Julien-Laferrière, Droit des étrangers, PUF, 2000.

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