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Introduction au droit

caractérisé par une répartition des compétences et une attribution
de droits. Dans les droits antiques elles étaient même rituelles, correspondant à des rites sacrés, certaines formules devant être impérativement prononcées pour que l'action judiciaire puisse se dérouler. Les règles de procédure concernent le déroulement du procès.
Elles concernent aussi les autres modes d'élaboration des actes
juridiques. Les constitutions sont d'abord un énoncé de règles de
procédure pour l'élaboration de la constitution et des lois. Il existe
une procédure d'élaboration propre aux actes administratifs. Les
institutions privées que sont les copropriétés, les sociétés, les associations, doivent respecter des règles de procédure2.

II.

Des débats

Le débat entre « parties » fonde très généralement l'élaboration
du droit dans les régimes démocratiques. Les différents acteurs
opposent leurs points de vue, ils discutent du contenu de la décision.
L'agora, à Athènes, est la réunion de citoyens se réunissant pour
débattre et adopter des décisions. Le terme de parlement vient de
parler, parlementer. Le Parlement anglais, les Parlements de l'Ancien Régime, discutent avec le roi. La discussion s'instaure aussi
entre leurs membres. Aujourd'hui les règles de procédure législative organisent le débat au sein du Parlement. Lors d'un procès,
les parties discutent, chacune présentant des arguments propres à
amener le juge à prendre une certaine décision. Les juridictions
composées de plusieurs juges le sont pour permettre que le jugement soit élaboré au terme d'une discussion entre eux. Les juges
peuvent être appelés à voter pour adopter une décision, parfois
même ils peuvent exprimer une opinion dissidente, contraire à
celle de la majorité, comme au sein de la Cour suprême des ÉtatsUnis d'Amérique ou de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les instances internationales permettent aux États de débattre.
Même les actes administratifs unilatéraux peuvent être précédés
d'une concertation avec les administrés.
Certains débats sont politiques ou stratégiques, les différentes
parties poursuivant des finalités différentes, voire opposées, d'autres débats sont techniques d'un point de vue juridique. Ils visent à
inscrire correctement la décision dans l'ordre juridique existant,
2. L. Cadiet, « Procédure », Dictionnaire de la culture juridique, op. cit.

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