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Introduction au droit

d'État5 ont élaboré un « guide de légistique » dont l'objet est de
« présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent
être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés »6.

IV.

La publicité

La connaissance du droit est un enjeu de pouvoir. Au VIIe siècle
avant J.-C., à Athènes, Dracon publie la loi pour que la connaissance
de la loi ne soit plus réservée aux nobles de la cité, mais partagée
par tous. Près de deux cents plus tard, à Rome, la loi des XII tables
est écrite. C'était une revendication de la plèbe qui voulait arracher
aux pontifes patriciens le monopole de la connaissance du droit. Le
partage de la connaissance du droit doit empêcher l'arbitraire.
Le support de la publicité a évolué : la loi de Dracon était inscrite
sur des panneaux de bois, la loi des XII tables, sur des tables de
pierre. Après le papier, le support s'est dématérialisé avec Internet.
La publicité permet le partage de la connaissance du droit au
profit de ceux qui y sont assujettis. Dans l'autre sens, elle permet
au pouvoir d'inculquer l'obéissance. La publicité peut aller jusqu'à
la solennité, voire la théâtralité, pour montrer la force du pouvoir et
la nécessité d'obéir à ses ordres. Le spectacle de Saint-Louis sous
son chêne ou des salles d'audience impose le respect.
La publication peut être une condition d'entrée en vigueur de certains textes. C'est un acte qui est alors une condition de forme pour
authentifier la compétence de leur auteur et la validité de la procédure suivie. Elle peut aussi être une garantie pour les droits des
tiers, en droit civil ou en droit commercial, par exemple.
La publicité a un champ plus large. Elle ne s'applique pas qu'aux
écrits, elle concerne aussi les débats et les procédures orales. Elle
concerne les lois, mais aussi les jugements, de façon générale les
actes des autorités publiques. Elle ne concerne pas que les décisions, mais leur élaboration, non seulement pour partager la
connaissance du droit, mais aussi pour que tous puissent contrôler
son élaboration.
5. Pour la relation de « l'atelier d'écriture » qu'est l'Assemblée générale du Conseil d'État :
B. Latour, La fabrique du droit - Une ethnographie du Conseil d'État », La Découverte, 2002.
6. Premier ministre, secrétariat général du gouvernement, Guide de légistique, La Documentation française, 3e éd., 2017.

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Table des matières de la publication Systèmes - Introduction au droit - 1re

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