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Du pouvoir de juger à l'organisation d'un service public

l'indépendance fonctionnelle peut exister, à défaut d'indépendance
organique.
L'indépendance organique. - Elle est en question quand les
juges sont nommés par le pouvoir politique. Il nomme des juges professionnels, dont le métier est de rendre la justice. Les juges non
professionnels qui exercent occasionnellement des fonctions judiciaires ne dépendent pas du pouvoir politique, dans la mesure où il
ne les nomme pas : ce peuvent être des citoyens, comme les jurés,
qui sont élus par des concitoyens ou tirés au sort. Aux États-Unis, la
Constitution a créé un droit d'être jugé par un jury dans certains cas,
en matière pénale ou civile. La participation de citoyens à la justice
est ancienne en Angleterre, et très développée aujourd'hui en Allemagne, par exemple. D'autres juges sont désignés par leurs pairs,
en raison de compétences professionnelles qui ne sont pas juridiques. Ils sont appelés à juger, de façon épisodique, au nom d'un
groupe professionnel, de commerçants ou de travailleurs notamment.
Pour les juges professionnels, le poids du pouvoir politique peut
varier selon qu'ils sont des juges de carrière ou n'exercent des fonctions judiciaires que pendant une période de leur vie professionnelle.
Dans les pays romanistes, dont la tradition juridique vient du droit
romain, les juges font carrière : recrutés jeunes, ils gravissent les
différents échelons de la hiérarchie6. Dans ce cas, il faut des garanties concernant les conditions de leur nomination, la façon dont
leurs fonctions prennent fin et, enfin, leur avancement.
Généralement, la nomination est faite certes par le pouvoir politique, responsable, comme on le verra plus loin, du service public de
la justice, mais le pouvoir politique est tenu de suivre l'avis d'une
commission, elle-même liée par les résultats d'un concours qui permet de recruter des juges compétents. C'est le système occidental,
qui n'est pas suivi dans le monde entier. En Chine, un système de
carrière a été mis en place à la fin du XXe siècle, mais la décision
revient à des assemblées, étatiques ou locales, elles-mêmes composées par le Parti communiste chinois7.
Évidemment l'indépendance des juges suppose essentiellement
que le pouvoir politique ne puisse mettre fin de façon arbitraire à
leurs fonctions. Les Nations unies ont posé, en 1985, des « principes
fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature ». Un
6. M. Fromont, Grands systèmes de droit étrangers, Dalloz, 8e éd., 2018.
7. Ibid.

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