Droit et Économie - Régulation et jeux d'argent et de hasard - 106

106 RÉGULATION ET JEUX D'ARGENT ET DE HASARD

les slots, qui ont absorbé une forte demande provenant de l'illégalité, a augmenté d'environ 4 milliards. En tous cas, même dans la seconde partie de la
décennie, lorsque la dépense globale s'est stabilisée, la structure des jeux
offerts ou demandés dans le secteur légal a continué à changer. En 2006,
les slots représentaient environ 32 % de la dépense ; en 2015, la cote des
machines à sous (slots et VLT) a atteint près de 55 %. En dix ans, les jeux
en ligne ont rejoint 3 %. Même les loteries instantanées ont regagné du terrain, après la crise de la fin des années quatre-vingt-dix. Dans la même
période, d'autres jeux ont souffert une baisse ; les jeux au totalisateur sont
passés d'une cote de 11 % à moins de 4 % ; le Bingo est passé de plus de
6 % à moins de 3 % ; les jeux hippiques représentent désormais un pourcentage de 1 % contre 7 % en 2006. Le poids du loto est diminué d'environ la
moitié en passant de 25 % à 13 %. Dans ce panorama des changements significatifs, la cote des paris sportifs est restée relativement stable autour de 5 %.
Étant devenus beaucoup plus importants les jeux à haut payout (machines à
sous, jeux de grattage et jeux en ligne), l'augmentation et la transformation
de la dépense ont développé une quantité considérable de jeux en termes
de mises. Dans le secteur légal, les mises ont augmenté dans la dernière
décennie d'environ 54 milliards d'euros, atteignant 88 milliards d'euros.
Pour 34 milliards l'augmentation s'explique par le volume de jeu développé
par les machines à sous (slots et VLT), pour 13 milliards par les jeux à distance, pour 5 milliards par les loteries instantanées (jeux de grattage).
Entre 2006 et 2015, les recettes fiscales ont augmenté d'environ 30 pour cent,
c'est-à-dire de 2 milliards d'euros, approchant les 9 milliards d'euros par an.
Avec la chute de certains jeux traditionnels (les courses hippiques, les jeux
numériques au totalisateur), la base sur laquelle s'appliquaient les taux d'imposition les plus élevés s'est contractée, tandis que sur la base fiscale élargie
offerte par les jeux en forte croissance de mises, compte tenu aussi du haut
payout, ont été appliqués au début des taux d'imposition inférieurs.
En conclusion, les niveaux atteints par la dépense sont restés à peu près constants depuis 2010 et apparaissent seulement en partie l'effet d'une véritable
expansion du marché, étant aussi le résultat de l'effort soutenu par l'État
pour révéler une demande autrement comprimée dans l'illégalité. Cependant, la transformation des préférences des joueurs qui a accompagné la
croissance de la dépense a énormément accru le poids des jeux à haut payout,
qui, à parité de dépense, développent un volume de mises beaucoup plus
élevé. Cette impressionnante croissance du volume des mises a été interprétée par les mouvements hostiles au jeu comme le témoignage d'un phénomène hors de contrôle ; d'ailleurs, les jeux qui ont accru leur importance
sur le circuit légal n'obligent pas à de longs temps d'attente entre une mise
et l'autre et se prêtent à encourager d'éventuels comportements compulsifs,
même s'il n'est pas sûr qu'ils en soient la seule cause.
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