Droit et Économie - Régulation et jeux d'argent et de hasard - 11

CADRAGE SCIENTIFIQUE 11

Pursuant to this scientific event, the University of Bordeaux now wishes to
widen the analysis with a focus on the fundamental question of gambling
regulation. To this end, Léon Duguit Institute and Forum Montesquieu
organized a new symposium in Bordeaux on 17 and 18 November 2016.
The aim is to gather together all experts, whether academics (namely from the
University of Bordeaux), institutional representatives (regulatory authorities,
competition authorities...), relevant national professionals (operators, consultants) but also foreign regulatory authorities and operators' representatives.
On the basis of their research and/or professional experiences and various
reflections, the objective is to attempt answering the concerns of the relevant actors. Those concerns nowadays focus on the current ongoing
reforms which aim at compensating the deficiencies of the previously
implemented ones (namely the opening up to competition of the online
gambling by Law nº 2010-476 of 12 May 2010) while modifying the gambling offer.
But this symposium also pursues collective thinking on the issues raised by
gambling regulation. The first question raised seems to be the definition, or
more precisely the need for a new definition of gambling regulation. From
this point of view, a national and comparative legislative and regulatory
overview tends to demonstrate that several difficulties still need to be dealt
with. Those difficulties are challenges to address in order to give regulation
of the economic activity which is gambling a 21st century postmodern
dimension. Beyond gambling economical nature, the contemporary considerations of public health and online sports betting illustrate this. Needs
are numerous and the answers given today are only the foundations of a
new form of regulation.
This symposium should thus lead the participants to formulate proposals in
order to consider more globally one or several new gambling regulation forms
which would be grounded on both active subsidiarity and "interrégulation".
Beyond the contextual analysis (which was the topic of the first seminar
held in 2013), what is proposed is a prospective study of the regulation characteristics before legislative and regulatory reforms to come.
In the light of those elements, the University of Bordeaux, via the Léon
Duguit Institute and Forum Montesquieu, wish to give an ambitious positioning to this scientific event, aiming at rethinking the regulation in this economic sector.
In the course of its research missions, Léon Duguit Institute and Forum
Montesquieu wishes to provide answers to the general interest need linked
to the issue of regulation. From a postmodern perspective, regulation is
constitutive of a research field in mutation which raises issues both in
terms of definition, implementation and consequences. Regulation applied



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