Droit et Économie - Régulation et jeux d'argent et de hasard - 127

ENJEUX ÉCONOMIQUES DES JEUX - QUÉBEC ET ONTARIO 127

courriers postaux. Il consiste à conférer dans un secteur d'activité déterminé
une exclusivité d'exploitation à l'État qui dispose alors du seul privilège de
produire ou de vendre un produit ou un service notamment par le biais
d'entreprises publiques. Ce modèle exclut en conséquence la concurrence.
Au Québec, c'est avec l'adoption en 1969 de la Loi sur la société des loteries4
que le gouvernement de la « belle province » crée un monopole d'État
dans le but de gérer l'offre de services en matière de jeux d'argent et de
hasard. Ce monopole est alors exploité par la société des loteries et courses
du Québec, devenue société des loteries du Québec ou simplement LotoQuébec. La société Loto-Québec est détenue à 100 % par l'État québécois
et est la première société de loterie créée au Canada, la troisième du genre
en Amérique du Nord. La société jouit des droits et privilèges d'un mandataire de l'État. Ses biens font partie du domaine de l'État et sont attribués au
ministre des Finances. Elle a pour rôle principal d'offrir au public québécois
une gamme étendue et variée de JAH. Loto-Québec a pour fonctions de
conduire et d'administrer des systèmes de loterie et d'exercer les activités
économiques qui contribuent à l'exploitation d'un casino d'État. La société
d'État est destinée à gérer l'offre de jeu de hasard au Québec.
Pour atteindre cet objectif, la société d'État gère une structure sociétaire
formée de plusieurs filiales parmi lesquelles figurent notamment la Société
des casinos du Québec5, la Société des établissements de jeux du Québec6
et Technologies Nter7. Elle offre plusieurs types de produits papier et
numériques de loterie.
En Ontario, selon le même modèle du monopole d'État, le gouvernement
provincial a créé la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (Ontario
Lottery and Gaming, ci-après « OLG »), une société de la Couronne, le
1er avril 2000 en fusionnant la Société des casinos de l'Ontario et la Société
des loteries de l'Ontario8. Comptant 33 établissements de jeu et
10 000 points de vente de loterie, OLG est la plus importante société de
loterie d'Amérique du Nord. Le fondement législatif d'OLG est énoncé
dans la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et OLG
compte un seul actionnaire, le gouvernement de l'Ontario.

4. Chap. S-13.1, 1990, c. 46, a. 42.
5. Elle exploite les quatre casinos situés au Québec (Montréal, Charlevoix, Lac-Leamy et MontTremblant) et gère des services de restauration et d'hébergement.
6. Cette filiale gère et commercialise les produits de bingo en réseau, le jeu Kinzo, le salon de
jeux de Trois Rivières et de Québec ainsi qu'un réseau d'appareils de loterie vidéo, répartis
dans près de 2 000 bars à la grandeur du Québec.
7. Elle développe ou acquiert, intègre et exploite les systèmes informatiques de Loto Québec.
8. LO 1999, chap. 12, annexe L.
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