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132 RÉGULATION ET JEUX D'ARGENT ET DE HASARD

- régir et surveiller les concours publicitaires, les appareils d'amusement,
les loteries vidéo, les casinos d'État et les systèmes de loterie qui y sont
exploités ainsi que, si le gouvernement l'autorise, les autres systèmes de
loterie qui ne seraient pas exploités par la Société des loteries du
Québec ;
- veiller à la protection et à la sécurité du public lors des activités régies par
la Loi sur les courses (chap. C-72.1) ou la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement.
Malgré ces nombreuses attributions, la Régie des jeux est considérée
comme un « tigre édenté »12 en raison notamment des sanctions clémentes
prononcées contre les contrevenants, son effectif insuffisant de régisseurs13
et d'inspecteurs14. Concernant les sanctions, sur les 744 décisions rendues
par le tribunal administratif en 2015, moins de 10 % se sont soldées par une
révocation des permis d'alcool ou d'ALV. Plus de la moitié des cas se terminent par une suspension des permis. Donc la durée moyenne de la suspension est de 7,2 jours. La Régie est trop tolérante, d'où des liens réels et
avérés au Québec entre le secteur des jeux d'argent et de hasard et le
crime organisé.

12. « Loterie vidéo : la Régie des Jeux est un « tigre édenté » : (en ligne : http://www.lapresse.
ca/actualites/201610/21/01-5032772-loterie-video-la-regie-des-jeux-est-un-tigre-edente.php)
(consulté le 15 juin 2017).
13. Actuellement, ils ne sont que 12 à siéger pour l'ensemble du Québec - en comptant la présidente et la vice-présidente de l'organisme, qui ne siègent pas au jour le jour -, alors que, dans
la loi constitutive de la RACJ, l'organisme doit employer un minimum de 17 régisseurs.
14. Il n'y a que sept inspecteurs pour couvrir l'ensemble du territoire québécois et ses 1 900 établissements qui détiennent des licences d'ALV.


http://www.lapresse

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