Droit et Économie - Régulation et jeux d'argent et de hasard - 179

RÉGULATION DES JEUX ET SANTÉ PUBLIQUE : LE MOBILE DE CALDER 179

risque modéré (environ un million de personnes) et 0,5 % de joueurs
excessifs (200 000 personnes), dont il importe de suivre l'évolution7.
S'agissant des modalités de jeu, l'étude montre que, sur l'ensemble des
joueurs, 7,3 % déclarent jouer en ligne, soit environ 2 millions de personnes. Les facteurs addictogènes en sont identifiés - l'anonymat, l'accessibilité, la désinhibition, le confort- et les médecins en connaissent bien la
sémiologie, celle, classique des addictions (isolement social, altération de
la personnalité, recherche des limites, tendances suicidaires, etc.). Les risques étant quatre fois plus importants en ligne que lors d'une session en
réel8, le cadre a été conçu par la loi nº 2010-476 du 12 mai 2010 relative à
l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de
hasard en ligne9 pour être particulièrement rigoureux, avec une efficacité
certaine mais circonscrite à l'offre légale.
Quelles qu'en soient les modalités, ce sont les jeux de tirage (le Loto ou
Euro Millions : 40 % de la population), et les jeux de grattage (un tiers de
la population) qui sont, et de très loin, les plus pratiqués. Ce sont ces derniers qui sont d'ailleurs en ligne de mire des associations et des professionnels tant leur potentiel addictif est avéré10, menaçant très particulièrement
les publics vulnérables.
L'essentiel à cet égard, chacun en est d'accord, est de conforter l'offre
légale mais aussi de la rendre toujours plus attractive, afin de garder les
joueurs dans le giron réglementé et éviter tout report sur une offre illégale
toujours plus innovante. La mobilisation de tous les acteurs, singulièrement
l'aide permanente des opérateurs, est cruciale.
Traduction d'un équilibre subtil entre des intérêts souvent divergents qui
obligent à confronter les points de vue et concilier les exigences, la régulation des jeux au regard de la préservation de la santé est ainsi construite sur
des lignes de force structurantes autour de la protection des joueurs (§ 1) ;
elle est aussi appelée à s'adapter aux évolutions en cours, imposées par le
renouvellement des jeux et de leurs supports, lignes de fuite qui tracent les
7. R. JUANICO, J. MYARD, Rapport préc. : « par rapport aux résultats de 2010, l'enquête de 2014 (...)
souligne la stabilité du noyau dur des joueurs excessifs qui se maintient à 0,5 % de la population, mais la très forte augmentation de la proportion de joueurs à risque modéré, multipliée
par 2,5 puisqu'elle est passée de 0,9 % à 2,2 % », p. 77.
8. L'ODJ rappelle que la pratique du jeu en ligne augmente et représente, en 2016, près de
10 % des dépenses nettes, Les notes de l'Observatoire des jeux, nº 8, préc., p. 3-4.
9. JORF nº 110, 13 mai 2010, p. 8881.
10. Selon SOS Joueurs, les demandes d'aide concernant les jeux de grattage sont ainsi passées de
14,7 % en 2010 à 33,2 %, en 2015 dont 45,3 % pour Cash, grattage à 5 euros lancé en avril
2009, avec une croissance exponentielle des demandes d'aides, ce qui a conduit l'Association
à alerter la FDJ.

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