Droit et Économie - Régulation et jeux d'argent et de hasard - 250

250 RÉGULATION ET JEUX D'ARGENT ET DE HASARD

de ces raisons, il convient de tourner le dos à l'idée qu'une autorité unique
pourrait résoudre toutes difficultés liées à la régulation des jeux.
Naturellement, le fait que l'autorité unique n'apparaisse pas comme une
piste souhaitable n'empêche pas d'imaginer des évolutions dans la régulation du secteur des jeux.
Le rôle de l'Union européenne dans la régulation des jeux est régulièrement questionné. Mais si les décisions de la Cour de justice ont largement
contribué à l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne en 2010, le
principe de subsidiarité prévaut. Les deux monopoles nationaux ne sont
pas remis en cause. La France est d'ailleurs loin d'en être l'unique exemple.
L'Union européenne laisse une large marge de manœuvre aux États pour
réguler leurs jeux tant que leur régulation reste cohérente avec leurs objectifs. Les différences culturelles dans la perception du jeu d'argent sont très
diverses et des législations très diverses coexistent dans l'Union. D'un côté,
des pays très libéraux comme le Royaume-Uni ou l'Espagne autorisent une
large gamme de jeux, incluant les jeux de casinos en ligne, l'e-sport en ligne
et en dur et les paris e-sportifs en ligne et en dur et a ouvert à la concurrence la quasi-totalité des segments de jeux, à l'exception de la loterie. Un
pays comme la Belgique continue d'interdire le Fantasy, l'e-sport et les paris
e-sportifs et ne permet l'ouverture de casinos en ligne qu'aux exploitants de
casinos physiques. La position de la France est celle d'une ouverture progressive et prudente de l'offre de jeux. De manière générale, la gamme de
jeux autorisée varie d'un pays à l'autre et répond à des problématiques
d'ordre public et de pondération entre différents objectifs qui les font éminemment relever des compétences politiques des États membres.
Cependant, le caractère transeuropéen et immatériel des jeux en ligne
nécessite une meilleure collaboration des États membres dans la lutte
contre le jeu illégal sur Internet. Les cas d'opérateurs comme Lottoland,
disposant d'une licence dans un État membre mais exerçant illégalement
dans d'autres, sont fréquents. Des initiatives dans ce domaine ont déjà été
prises au stade de la Commission européenne, par exemple pour tenter de
créer un système transnational de sanctions contre les opérateurs illégaux,
et doivent être encouragées. La Commission européenne devrait ainsi commanditer une étude sur les mesures de lutte contre le jeu illégal en ligne au
second semestre 2017. Ces aspects renvoient plus largement à la gouvernance d'Internet, y compris au-delà des frontières de l'Europe.
Au-delà des questions de compétences et d'organisation, la régulation doit
avant tout veiller à ne pas se laisser dépasser par les évolutions technologiques rapides et par l'évolution des paradigmes de la pratique du jeu d'argent, évolution qui se fait selon plusieurs axes.

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