Droit et Économie - Régulation et jeux d'argent et de hasard - 72

72 RÉGULATION ET JEUX D'ARGENT ET DE HASARD

problème dans la moyenne internationale, telle qu'elle pouvait être définie
à partir d'études étrangères il y a encore quelques années36.
Une analyse plus affinée et actuelle de la situation internationale
(Québec37 ou aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni38) semble
cependant démontrer que la France se situerait alors dans la part des pays
où l'addiction aux jeux d'argent et de hasard aurait le moins d'emprise sur
la population. Par comparaison, la proportion de joueurs pathologiques
serait dans ces pays de l'ordre de 2,1 % à 5 % pouvant même atteindre des
seuils très importants (14 %).
Il était donc loisible de regretter qu'aucune étude fiable n'ait été menée en
amont de l'adoption de la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne. La situation a-t-elle évolué
depuis lors ? La réponse à cette question ne semble pas positive. Les analyses relatives aux pratiques de la population à l'égard des jeux semblent relativement éloignées des données jusque-là présentées dans les différentes
études disponibles39.
En effet, on ne manque pas de s'étonner des données qui sont actuellement mises en évidence dans les rapports réalisés soit par les organismes
spécialisés dans cette question, soit par les autorités de régulation. Seul
0,4 % de la population (200 000 personnes environ) pourrait être considéré
comme ayant un comportement problématique vis-à-vis des jeux d'argent et
de hasard, et 2,2 % de la population (soit 1 000 000 de personnes environs)
présenterait un risque modéré. L'INPES a présenté des données sensiblement comparables dans une enquête nationale de 201440. Même si ces
informations sont démonstratives d'une multiplication par 2 en cinq ans,
les données semblent étonnamment proches de celles présentées dans les
études françaises depuis la fin des années 199041. Étonnamment car, en
parallèle, l'offre de jeux a très largement augmenté, ne serait-ce que par
l'ouverture à la concurrence des jeux dématérialisés. Comment l'évolution
des jeux d'argent et de hasard n'a-t-elle pas conduit, mécaniquement, à une
modification (à la baisse éventuellement, à la hausse plus certainement) des
36. La Harvard Medical School retenait une donnée de 1,2 % de la population en 1997 ; donnée
reprise dans les études nationales, v. par ex. F. TRUCY, Rapport d'information nº 223, Les jeux
de hasard et d'argent en France, préc. ; D. MALAGON, C. LANÇON (CHU de Marseille), Le jeu pathologique, THS La revue sur les addictions, 2004, vol. 6, nº 24, p. 1234 et s.
37. Pour une étude approfondie, on se réfèrera aux travaux du Centre québécois d'excellence
pour la prévention et le traitement du jeu qui a réalité plus d'une centaine d'études depuis le
début des années 2000.
38. V. INSERM, Expertise collective sur les jeux de hasard et d'argent, contextes et addictions, Paris, 2008.
39. C. comptes, Bilan de la régulation des jeux d'argent et de hasard en France, préc., p. 59.
40. 0,8 % des joueurs seraient compulsifs tandis que 3,7 % présenteraient un risque modéré.
41. Cf. M. VALLEUR, Le jeu pathologique, préc.

Droit et Économie - Régulation et jeux d'argent et de hasard

Table des matières de la publication Droit et Économie - Régulation et jeux d'argent et de hasard