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8. Conclusions Odent
procéder sur son compte à une enquête et
soumis à l'autorité compétente des propositions de sanction, le requérant a vainement, le 25 avril 1944, demandé du
gouverneur général de l'Algérie et au com-

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missaire à l'Intérieur de régulariser la procédure quant aux droits de la défense : qu'il
est fondé à soutenir que la privation de ces
garanties a entaché d'excès de pouvoir le
décret attaqué ;... (Annulation).



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