Les grandes décisions - Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative. Volume 2. 1940 - 2000 - 29

Présentation générale

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Paul Ricœur, l'« identité narrative » du droit administratif, entendu comme
« discipline », et ce pour deux raisons au moins.
Premièrement, parce qu'au-delà des arrêts, les conclusions vont contribuer à donner leur frontière et leur substance à certaines des grandes
catégories de ce droit. Nicolas Rainaud en donne un exemple à propos
des conclusions rendues sur l'arrêt du Conseil d'État du 19 octobre 1956,
Société « Le Béton » en soulignant combien « [l]a définition du domaine
public devient, en réalité, celle du commissaire du gouvernement Long,
qui reprenait l'invitation déjà ancienne du commissaire du gouvernement
Latournerie, concluant sur l'arrêt Marécar... »9. Le droit administratif n'est,
en effet, pas seulement un édifice façonné par de multiples arrêts, il est aussi
une étoffe tissée de multiples conclusions.
Deuxièmement, parce que la doctrine va souvent conditionner le sens d'un
arrêt à la facture des conclusions, ou en tout cas lire et chercher à comprendre
le premier à la lumière des secondes. André de Laubadère donne l'exemple
des arrêts Vingtain et Affortit10 : « [C]'est seulement quelques mois après
qu'eurent été rendus les arrêts du 4 juin 1954 Vingtain et Affortit, que l'on a
pu s'apercevoir, en lisant au recueil Lebon les conclusions du commissaire
du gouvernement, M. Chardeau, qu'ils avaient implicitement consacré un
nouveau critère de la qualité d'agent public, lié à la participation directe
de l'intéressé au fonctionnement d'un service public administratif »11. Reste
qu'apprécier le fondement des arrêts du Conseil d'État à l'aune exclusive
des conclusions du commissaire du gouvernement reste une entreprise qui
n'est pas sans risque ou à tout le moins sans équivoque12. En effet, rien ne
dit de façon absolue et définitive que le Conseil d'État, dans l'arrêt évoqué,
9. N. Rainaud, Le commissaire du gouvernement près le Conseil d'État, Paris, LGDJ,
coll. « Bibliothèque de droit public », t. 181, 1996, p. 6. Dans les conclusions (n° 28 du présent
recueil) de Marceau Long sur l'arrêt Société « Le Béton », on trouve cette formule : « Votre
jurisprudence est, pour employer une expression à la mode, moins engagée. Certes, le critère
que nous venons de définir vous a été soumis - sous une forme un peu différente - par M. le
Président Latournerie concluant sur l'affaire Marécar (CE 28 juin 1935, Marécar, D. 1936,
3, 20, note Waline ; S. 1937, 3, 43, conclusions Latournerie ; RDP 1935, p. 590, GCJA, vol. 1,
n°  85) : "Les biens du domaine public sont - estimait votre commissaire -, parmi les
propriétés domaniales, celles qui, affectées à un service public, sont telles que leur emploi,
leur mise en œuvre constituent l'objet même du service, à l'exclusion de celles qui sont
seulement l'un des moyens par lesquels le service accomplit sa mission (...)". Mais l'arrêt,
bien qu'adoptant la solution proposée, l'a fait par des motifs plus discrets et plus classiques,
relevant notamment le fait que les cimetières sont affectés à l'usage du public. »
10. Voir les conclusions n° 25 du présent recueil.
11. A. de Laubadère, « Le Conseil d'État et l'incommunicabilité », EDCE 1979-1980,
n° 31, p. 18.
12. Difficulté éprouvée, par exemple, par Charles Eisenmann pour déterminer si l'arrêt
du Conseil d'État Thérond du 4 mars 1910 reprend exactement le fondement juridique dégagé
par le commissaire du gouvernement Louis Pichat, Cours de droit administratif, Paris, LGDJLextenso, coll. « Anthologie du droit », 2014 [1982], tome 1, p. 53 et s.



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