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cédant, a donc acquis une créance « infectée » de l'éventuelle compensation. « Dès
lors que la créance du cédé prend sa source dans la même relation contractuelle
que sa dette, la vocation de cette créance à s'imputer sur la dette est acquise avant
la cession et, a fortiori, avant la notification » (obs. Cabrillac, préc. ; dans le même
sens Larroumet : « le droit d'opposer la compensation naît au moment de la naissance
de chaque dette réciproque et avant qu'elle soit liquide et exigible », JCP E 1993.
II.428). D'ailleurs, dans l'arrêt du 8 février 1994 (préc.) la Cour de cassation met sur
le même plan l'exception d'inexécution et la compensation de créances connexes et
en affirme l'opposabilité au cessionnaire même si ces circonstances sont apparues
après la notification.

2. Application à ELECTROMOD
Dans notre cas, d'après la chronologie que nous avons retracée (supra II. A), la
compensation n'a pu s'opérer qu'après la cession. Cependant, pour la première,
les conditions en ont été réunies seulement après notification, alors que pour la
deuxième, les conditions sont réunies avant notification. Envisageons séparément
ces deux hypothèses.
a) La première compensation, entre le remboursement des loyers avancés et la
créance du prix des marchandises livrées en mai, a rempli les conditions légales le
31 juillet, ainsi que nous l'avons expliqué, soit seulement après la notification de la
cession au débiteur.
La compensation n'est alors autorisée, par exception à l'interdiction de payer le cédant
après notification (art. L. 313-28) que si les créances réciproques sont connexes.
Admettre la connexité, pour permettre au débiteur d'invoquer la compensation,
suppose l'adoption d'une conception large du lien de connexité. La créance acquise
par ÉLECTROMOD, débiteur cédé, n'est pas issue du même rapport d'obligation,
ni du même contrat ou ensemble contractuel que sa dette du prix des composants
livrés. En effet, il s'agit du remboursement d'une avance de paiement de loyers faite
au loueur pour le compte de BOULLE (un prêt). Certes, ce service a été rendu aux
fins de permettre la continuation de l'exploitation donc de l'exécution du contrat
de vente de composants dont est issue la créance de prix. Elle ne nous paraît pas
pour autant connexe car elle est étrangère au contrat. Les juges l'ont pourtant admis
dans une affaire proche de la nôtre où le maître de l'ouvrage a opposé avec succès
la compensation de sa dette du prix des travaux à l'égard de l'entrepreneur avec
sa créance qui résultait du paiement auquel il avait procédé directement au profit
d'un fournisseur de béton pour permettre l'exécution du marché ; la créance n'était
ni liquide, ni exigible avant notification et les juges ont admis la compensation en
se fondant sur la connexité (Civ. 3e, 30 mars 1989, Bull. n° 77 ; RTD com. 1990. 77,
obs. Cabrillac et Teyssié ; dans le même sens, Com. 27 juin 1995, préc.). Il serait
bon d'adopter une conception plus restrictive de la notion de connexité sous peine
de porter atteinte aux droits acquis par l'établissement de crédit et de fragiliser
excessivement la cession Dailly ; mais les juges apprécieront.
Si la connexité n'est pas admise dans notre cas, nous devrons appliquer le principe
selon lequel, à partir de la notification, le débiteur ne peut plus éteindre sa dette par
compensation.



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