Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 204

Instruments de crédit et de paiement

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ne se présentera pas au guichet de l'opéra le 17, étant resté à Paris. Quelques jours après,
le compte bancaire de M. Planchon est débité du montant du billet, au grand dam de son
titulaire, qui vient faire scandale auprès de sa banque afin qu'elle en recrédite son compte ;
il en exige de même pour un débit de 118 Ä payés par la banque sur présentation d'une
facture non signée, mais revêtue du numéro apparent de la carte de M. Planchon, à une
entreprise de vente par correspondance.
En outre, la banque le menace de lui bloquer la carte au motif qu'il en use de façon excessive sans tenir compte du retrait de son autorisation de découvert. Elle lui fait remarquer,
sur le même relevé, le montant d'un achat de 685 Ä, en partie à découvert et lui annonce la
présentation d'une facture de 320 Ä. M. Planchon conteste alors en être l'auteur ; pourtant,
la banque dispose pour le premier d'une facture signée apparemment de la main du titulaire du compte, pour la seconde d'un ordre donné par composition du code confidentiel.
Quelles peuvent être les conclusions de ces litiges sachant qu'à aucun moment la carte de
M. Planchon n'a été perdue ou volée ?

CORRIGÉ
M. Planchon, titulaire d'une carte bancaire, tente d'obtenir de sa banque qu'elle
recrédite (ou ne débite pas), sur son compte, divers montants correspondant à des
paiements qu'il aurait réalisés par carte bancaire auprès de commerçants. Ceux-ci
présentent des factures en apparence régulières, mais certaines non revêtues de la
signature du titulaire. Nous poserons d'abord le problème de l'imputabilité des achats
contestés (de 685 Ä et 320 Ä) l'un déjà débité, l'autre en instance (I), avant de voir la
valeur de la communication du numéro de carte bancaire à un vendeur (entreprise
de VPC) ou à un prestataire de services (réservation du billet de spectacle) (II).

I. Valeur des signatures
M. Planchon prétend ne pas être l'auteur des achats à découvert dont la banque se
voit présenter la facture par des commerçants. Il espère ainsi éviter les conséquences
de son excessive consommation sachant que son autorisation de découvert lui a été
retirée, il y a quelques mois (B).
Ce litige pose la difficile question de la preuve du consentement (A).
Notons que la carte étant dotée d'un dispositif de sécurité personnalisé, le régime
de la responsabilité en cas d'opération non autorisée relève des articles L. 133-18
et L. 133-19 du Code monétaire et financier.

A. Preuve du consentement
L'ordre de paiement peut prendre plusieurs formes prévues par le contrat : soit la
signature manuscrite du titulaire sur la facture remplie par le commerçant, soit la
« signature magnétique » ou « signature informatique », c'est-à-dire l'enregistrement
de son code secret par le matériel électronique dont est équipé le commerçant.

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