Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 41
Sujet 3 * La lettre de change
41
Le 1er octobre 2016, ROUSSEAU tire une lettre de change de 1 500 Ä sur DIDEROT, à échéance
de 45 jours, qui est escomptée quelques jours après par la BBA. Puis, le 10 novembre,
DIDEROT tire une traite de 1 800 Ä à 45 jours, sur ROUSSEAU que la BBA prend aussi à
l'escompte le 14 novembre. Enfin, le 28 du même mois DIDEROT tire une deuxième lettre
de change sur son ami pour un montant de 2 200 Ä à 90 jours. Le 1er mars 2017, la BBA qui
en est bénéficiaire, présente cette dernière traite au paiement mais se heurte à un refus de
ROUSSEAU, pourtant tiré accepteur.
Imaginez les arguments sur lesquels les divers protagonistes (ROUSSEAU, DIDEROT et la
BBA) vont s'appuyer pour éviter toute perte financière à propos de cet effet.
CORRIGÉ
Nous allons imaginer l'argumentation des trois parties à la lettre de change impayée
en tenant compte des liens d'amitié qui unissent tireur et tiré ainsi que de leurs difficultés financières à tous deux. Le plus simple est de suivre chronologiquement le
processus de paiement : la banque demande le paiement (I) ; le tiré refuse de payer
(II) ; dans un troisième temps, la banque se retourne éventuellement contre le tireur,
garant cambiaire (III).
I. Les arguments de la banque
Ce sont les plus simples : la banque peut agir contre le tiré ou contre le tireur.
A. L'action contre le tiré
Le tiré est accepteur, donc engagé cambiairement. Il doit payer le titre dont il s'est
reconnu débiteur, à l'échéance, sans pouvoir opposer au porteur les exceptions
fondées sur ses rapports avec les autres signataires (C. com., art. L. 511-12,
L. 511-19 et L. 511-44). Il doit donc honorer sa signature de son plein gré ou par
exécution forcée.
B. L'action contre le tireur
Quant au tireur, il est garant cambiaire du paiement (C. com., art. L. 511-44 et
L. 511-48). Il peut s'exonérer de la garantie de l'acceptation, pas de celle du paiement. Il est donc codébiteur solidaire du tiré au profit du porteur BBA. Il doit, en outre,
le remboursement de l'avance consentie au titre du contrat d'escompte. Dans l'hypothèse où le porteur ne pourrait plus agir contre lui au titre de sa créance cambiaire,
subsisterait une action de droit commun fondée sur ce contrat.
Table des matières de la publication Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 1
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 2
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 3
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 4
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 5
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 6
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 7
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 8
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 9
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 10
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 11
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 12
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 13
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 14
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 15
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 16
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 17
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 18
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 19
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 20
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 21
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 22
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 23
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 24
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 25
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 26
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 27
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 28
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 29
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 30
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 31
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 32
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 33
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 34
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 35
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 36
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 37
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 38
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 39
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 40
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 41
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 42
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 43
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 44
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 45
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 46
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 47
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 48
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 49
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 50
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 51
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 52
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 53
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 54
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 55
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 56
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 57
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 58
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 59
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 60
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 61
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 62
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 63
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 64
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 65
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 66
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 67
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 68
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 69
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 70
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 71
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 72
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 73
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 74
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 75
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 76
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 77
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 78
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 79
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 80
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 81
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 82
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 83
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 84
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 85
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 86
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 87
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 88
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 89
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 90
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 91
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 92
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 93
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 94
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 95
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 96
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 97
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 98
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 99
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 100
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 101
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 102
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 103
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 104
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 105
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 106
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 107
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 108
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 109
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 110
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 111
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 112
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 113
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 114
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 115
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 116
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 117
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 118
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 119
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 120
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 121
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 122
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 123
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 124
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 125
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 126
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 127
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 128
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 129
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 130
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 131
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 132
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 133
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 134
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 135
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 136
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 137
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 138
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 139
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 140
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 141
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 142
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 143
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 144
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 145
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 146
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 147
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 148
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 149
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 150
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 151
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 152
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 153
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 154
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 155
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 156
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 157
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 158
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 159
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 160
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 161
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 162
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 163
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 164
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 165
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 166
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 167
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 168
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 169
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 170
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 171
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 172
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 173
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 174
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 175
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 176
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 177
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 178
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 179
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 180
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 181
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 182
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 183
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 184
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 185
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 186
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 187
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 188
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 189
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 190
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 191
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 192
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 193
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 194
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 195
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 196
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 197
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 198
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 199
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 200
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 201
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 202
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 203
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 204
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 205
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 206
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 207
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 208
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 209
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 210
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 211
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 212
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 213
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 214
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 215
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 216
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 217
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 218
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 219
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 220
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 221
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 222
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 223
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 224
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 225
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 226
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 227
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 228
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 229
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 230
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 231
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 232
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 233
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 234
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 235
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 236
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 237
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 238
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 239
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 240
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 241
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 242
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 243
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 244
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 245
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 246
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 247
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 248
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 249
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 250
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 251
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 252
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 253
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 254
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 255
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 256
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 257
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 258
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 259
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 260
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 261
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 262
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 263
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 264
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 265
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 266
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 267
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 268
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 269
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 270
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 271
Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 272
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06624-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03891-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05613-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04261-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03897-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04727-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03722-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03894-0
https://www.nxtbookmedia.com