Exercices pratiques - Instruments de crédit et de paiement - 10e - 63

Sujet 6 * La lettre de change

63

THÈME 4

Aval de la lettre de change
SUJET 6
Cas CERTIF - Valeur de la double signature - Aval sans
indications - Présomption - Engagement cambiaire - Actions
récursoires
En relations d'affaires depuis quelques mois, les sociétés CERTIF et BLOC décident d'apurer
leurs comptes à l'aide de traites. La première tire donc sur la seconde deux lettres de change
à deux et trois mois d'échéance. La société CERTIF se désigne comme bénéficiaire de la
première et inscrit sa banque (B. P.) comme bénéficiaire de la deuxième, espérant bien que
celle-ci escomptera l'effet. Puis elle envoie les deux lettres de change à M. BLOC, gérant de
la société du même nom, avec la missive suivante :
« Suite à notre accord téléphonique, vous voudrez bien nous renvoyer ces deux lettres de change
revêtues de l'acceptation de la société BLOC ; comme convenu, vous y ajouterez votre engagement
d'aval pour votre société. »
Les deux traites sont retournées à la société CERTIF. Toutes deux portent au recto deux
signatures successives de M. BLOC, sans autre forme d'explication.
- L'avaliste (M. BLOC) est-il engagé cambiairement à l'égard des porteurs ?
- De quels recours dispose-t-il s'il est amené à payer la lettre de change sachant que, pour
la deuxième traite, le tiré a une bonne raison de contester sa dette ?

CORRIGÉ
Nous allons répondre aux problèmes relatifs à cet avaliste en suivant l'ordre dans
lequel ils sont posés ; nous constaterons les circonstances de fait au fur et à mesure.

I. L'avaliste est-il engagé cambiairement ?
L'engagement de M. BLOC ne sera déterminé qu'une fois résolus deux problèmes.
En effet, il a signé deux fois, au recto des titres, et nous allons devoir préciser le sens
de ses interventions. Puis nous nous interrogerons sur la portée de son engagement
car il n'a pas indiqué pour quel signataire il se portait avaliste.

A. Quelle est la signification de la double signature de M. BLOC ?
L'interprétation est déterminée à la fois par la mention informative qui aurait pu être
apposée (« bon pour aval ») et par la qualité de M. BLOC, gérant de sa société, qualité
qu'il n'a pas formulée sur la lettre de change. M. BLOC n'a aucunement précisé la



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