Textes français et internationaux - Les grands textes de la déontologie de la vie publique - 1re - 101

La déontologie politique

ils concourent. Ils s'engagent à respecter les principes d'intégrité, de probité, d'indépendance et
d'impartialité, du secret et de la discrétion professionnels. Le respect de ces valeurs, auxquelles ils
adhèrent, a vocation à renforcer la confiance des citoyens dans l'action du président de la République.
Légalité et intérêt public
Les collaborateurs du président de la République exercent leurs fonctions dans le respect de la
légalité et de la régularité des procédures. Ils font prévaloir, en toute circonstance, l'intérêt public, à
l'exclusion de tout autre intérêt, d'une personne ou d'un groupe, personnel ou familial. Ils adoptent
un comportement respectueux de cet intérêt et s'abstiennent de toute attitude de nature à jeter le
discrédit sur celui-ci. Ils veillent, à cet égard, aux relations qu'ils entretiennent tant dans un cadre
professionnel que dans un cadre privé.
Intégrité et probité
Les collaborateurs du président de la République exercent leurs missions avec intégrité et probité.
Les moyens en personnel et en matériel, ainsi que les locaux mis à leur disposition, sont exclusivement réservés à l'accomplissement des tâches relatives à l'exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent
indûment bénéficier d'avantages liés à l'exercice de leurs fonctions. En particulier, ils n'acceptent
pas, de façon directe ou indirecte, des cadeaux et libéralités, dans l'exercice de leurs fonctions. Les
cadeaux reçus dans le cadre protocolaire d'une visite ou d'un échange entre autorités publiques font
l'objet d'un traitement particulier.
Les invitations ne peuvent être acceptées que si elles ne sont pas, par leur valeur, leur fréquence
ou leur intention, de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant et impartial
des fonctions.
Indépendance et impartialité
Ils ne doivent pas se placer ou se laisser placer dans une situation de dépendance ou de vulnérabilité
à l'égard à d'une personne ou d'une entité quelle qu'elle soit, qui les conduirait à ne pas respecter les
dispositions de la présente charte, notamment à accorder en retour une faveur. Les collaborateurs
du président de la République renoncent à exercer leurs fonctions sur toutes les questions, sujets ou
dossiers pour lesquels ils ont un intérêt personnel ou familial ou professionnel à l'affaire. Lorsqu'ils
estiment devoir le faire, ils informent sans délai le secrétaire général par écrit, précisant la teneur des
questions pour lesquelles ils pensent ne pas devoir exercer leurs compétences. Lorsque ce dernier
considère qu'il y a lieu de confier le traitement de l'affaire à un autre collaborateur, la personne
dessaisie du dossier ne peut prendre part à aucune réunion ni émettre aucun avis en rapport avec
les questions en cause. Comme toute fonction publique, leurs fonctions sont soumises aux incompatibilités prévues par la loi, notamment le Code électoral.
Secret et discrétion professionnels
Les collaborateurs du président de la République sont tenus, sans préjudice de leur liberté d'opinion, à une obligation de réserve dans l'expression et la manifestation de celle-ci. Ils sont liés par
le secret professionnel, notamment le secret des délibérations du Gouvernement et le secret de la
défense nationale, et plus largement par une stricte obligation de discrétion professionnelle. Dans
leurs engagements personnels, ils s'abstiennent de prendre des positions qui altéreraient l'exercice
indépendant et impartial de leurs fonctions Ils peuvent, dans le respect des incompatibilités prévues
par la loi, se porter candidat à une élection. Ils veillent dans leur expression personnelle à ce que
leurs positions n'altèrent pas l'exercice de leurs fonctions. Lorsqu'ils s'expriment publiquement soit
à titre personnel, soit au titre d'une autre qualité, ils ne doivent pas faire état de leur qualité de

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