Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 107

Droit du travail
travaux gérés en autonomie, selon le modèle inscrit dans le Code
civil de 1942 : il s'agit des rapports de travail visant à un résultat
qui doit être réalisé en contrepartie d'un montant défini par les
parties au moment de la conclusion du contrat, ainsi appelés
« contrats d'œuvre ».
De manière plus générale, le législateur, face à la crise économique, a misé sur une politique de réduction des coûts du travail,
notamment du point de vue du droit de la sécurité sociale, dans la
forme d'avantages en matière de cotisations, notamment en cas
de première embauche et d'apprentissage, afin de réduire les
coûts du travail et pour encourager le maintien ou le développement de l'emploi, qui reste un levier essentiel pour la progression
de la compétitivité.
Pourtant, l'histoire des contrats de travail autonome (l'ancien
locatio operis) a beaucoup conditionné depuis 1942 le législateur
social, compte tenu de leur diffusion, qui est liée à leur utilité
pour l'entreprise sur le plan normatif et économique par rapport
aux contrats ayant un lien de subordination.
La diffusion des « collaborations coordonnées et continues » -
dont le terme de « travail para-subordonné » - est à l'origine de
la notion de contrat « à projet », introduite en 2003 par le décret
législatif nº 276 du 10 septembre 2003, et révisée en 2012
(d'après la loi nº 92 du 28 juin 2012), notamment pour en
contraster les abus.
Dès le 1er janvier 2016, le Jobs Act a prévu que cette réglementation soit substituée à une technique tout à fait différente : les
contrats à projet vont être exclus de l'ordre juridique tandis que
le droit du travail classique va s'appliquer aux contrats de travail
autonome durables et gérés personnellement par le travailleur
sous le pouvoir d'organisation de l'entrepreneur concernant
aussi le temps et le lieu du travail.
L'ancienne réglementation du Code civil prévue pour les
contrats conclus en autonomie s'appliquera tout d'abord aux
autres rapports autonomes, notamment les contrats occasionnels
et ceux qui ne sont pas « organisés » par l'entrepreneur.
L'idée a été celle de construire une protection minimale pour
tout travailleur afin de protéger les droits de la personne pendant

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

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