Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 18

Droit de l'Italie
la Toscane en 1853. Cinq cours de cassation furent établies, unifiées au pénal en 1889 et au civil seulement en 1923. Le suffrage,
d'abord très restreint, s'élargit jusqu'à atteindre le suffrage universel masculin en 1913.
Une doctrine juridique de haute qualité fleurit en Italie dès la
fin du XIXe siècle. Plusieurs générations de professeurs, s'inspirant
souvent de la pensée de la grande école germanique, ont élaboré
des nouvelles idées dont l'influence se fait parfois encore sentir
aujourd'hui.
Pendant le fascisme (1922-1943), le Statuto albertino de 1848
est resté formellement en vigueur, mais l'ordre constitutionnel a
été transformé en un régime autoritaire où l'on a aboli les partis
politiques et assujettit le Parlement au parti qui était au pouvoir.
Néanmoins, le Code pénal et le Code de procédure pénale (1930),
mais surtout le Code de procédure civile et le Code civil de 1942,
témoignent, à côté de nouveautés importantes, d'une continuité
remarquable avec la tradition antérieure. Le Code civil, encore
en vigueur, avait été longuement préparé pendant vingt ans ; l'inclusion en son sein du droit commercial s'est avérée être un choix
heureux.
Après la Seconde Guerre mondiale, la Constitution de 1948 a
marqué un tournant décisif. La rédaction d'une carte des droits
attentivement structurée, la perspective d'un ordre supranational
et européen compatible avec la souveraineté nationale, l'établissement d'une forte autonomie des régions inclusive d'un pouvoir
législatif, la création d'une Cour constitutionnelle en état d'abroger les lois déclarées contraires à la Constitution et donc titulaire
d'un effectif pouvoir législatif sont quelques-uns des aspects du
nouvel ordre juridique qui, bien qu'en partie modifié par plusieurs innovations importantes - notamment dans le droit de la
famille, dans la procédure criminelle et dans le droit administratif - est encore en vigueur en Italie.
Parmi ces nouveautés, il faut souligner le rôle fondamental
exercé par la législation des traités européens de 1950 à 2008
dans plusieurs secteurs du droit. Ils ouvrent et préfigurent dans
les domaines du droit de la concurrence, du droit des affaires, de
la législation sur les banques et sur la monnaie une perspective

18



Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 108
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 109
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 110
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 111
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 112
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 113
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 114
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com