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Sources du droit

Les sources du droit italien ne présentent pas de specificités
très marquées par rapport à d'autres systèmes de l'Europe continentale : on y retrouve la distinction entre les sources écrites et
les sources non écrites. Cela tient en partie au fait que plusieurs
traits de la hiérarchie des sources du droit sont empruntées aux
solutions élaborées par les autres pays occidentaux.
Après la Seconde Guerre mondiale, le nouveau projet de
séparation des pouvoirs (assetto dei poteri) fut élaboré, par
exemple, en s'inspirant de l'expérience autrichienne, spécialement en ce qui concerne le rôle de la Cour constitutionnelle, et
de la Constitution américaine, en ce qui concerne les aspects liés
à la révision constitutionnelle.
La rédaction de la Charte constitutionnelle a été fondée sur la
volonté de bâtir une structure « rigide », ce qui implique que la
Constitution prévoit une procédure spécifique dans les hypothèses de modification de ses articles approuvés en 1947 (art. 138,
Révision de la Constitution - lois constitutionnelles).
En effet, l'opportunité a été saisie de modifier certains choix
qui avaient été faits au début de la « première République ».
Cela a été le cas de l'attribution de certains pouvoirs législatifs
et réglementaires aux territoires correspondant historiquement
aux régions (regioni), unités administratives souvent liées à l'histoire italienne et à son unification assez tardive.
Les compétences transférées aux régions en 1970 ont été réformées en 2001 grâce à une modification de l'article 117 de la
Constitution, avec un élargissement du pouvoir discrétionnaire
attribué aux régions : désormais celles-ci ne sont plus limitées -
comme c'était le cas auparavant - par les principes posés au
niveau central dans un grand nombre de matières. De façon semblable à ce qui est prévu par le célèbre amendement X de la
Constitution américaine, et conformément à la notion de « subsidiarité » connue en droit européen, l'équilibre entre le centre et le
reste du pays est défini par le fait que « dans toutes les matières

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

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