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Sources du droit
consiste à vérifier la compatibilité des règles internes par rapport
aux sources internationales et européennes.
En 1947, le projet d'intégrer les différents États dans des
réseaux qui les relient les uns aux autres, surtout dans le but
commun d'éviter les conflits qui avaient autrefois causé les guerres en Europe, n'était pas méconnu. La Constitution a prévu la
participation aux relations internationales au moyen des articles 10 et 11 ; d'après l'article 11, « L'Italie répudie la guerre (...) ;
elle consent, dans des conditions de réciprocité avec les autres
États, aux limitations de souveraineté nécessaires à un ordre qui
assure la paix et la justice entre les Nations ; elle promeut et favorise les organisations internationales poursuivant ce but ».
Cependant, il s'est vite révélé que les articles ainsi conçus ne
donnaient aucune priorité aux traités instituant des organismes
internationaux par rapport à la législation du Parlement italien.
Les actes approuvés par exemple par la Communauté européenne
(à l'époque) étaient exposés au risque de subir une modification
locale par l'effet d'une nouvelle loi plus récente que le règlement
communautaire. La question, bien connue en Europe à cause
d'importantes décisions arrêtées par la Cour de justice, a été définie par l'affaire Costa c. Enel (15 juill. 1964, aff. C-6/64). La Cour
de justice a affirmé la « primauté du droit européen ».
Une longue série de décisions a progressivement admis la primauté du droit européen. Parmi les arrêts les plus célèbres, l'arrêt
Granital (8 juin 1984, nº 170) a affirmé que : a) le législateur italien reconnaît la compétence de la Communauté européenne
dans la production dans certaines matières de normes juridiques ; b) les conflits qui peuvent se créer doivent être tranchés
en utilisant le « critère de la compétence » plutôt que celui de la
chronologie des normes ou de leur hiérarchie. La règle qui résultera de l'application de ce critère doit s'appliquer, mais elle n'emporte ni abrogation ni annulation de celle qui n'est pas appliquée : celle-ci est simplement écartée. L'arrêt Provincia
Autonoma di Bolzano (4 juill. 1989, nº 389), en raison de l'exigence de sécurité des sources du droit, a souligné « l'exigence
que les États membres introduisent les modifications nécessaires
ou abrogent les normes incompatibles dans leur droit interne ».

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
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