Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 26

Droit de l'Italie
En 2001, l'article 117 (1) de la Constitution a été modifié, dans
le sens indiqué ci-dessus, afin d'établir de façon plus sûre la primauté du droit européen. Même dans un système dualiste
comme celui de l'Italie, les traités internationaux priment sur le
droit interne.

Bibliographie
Texte de la Constitution, traduit en français (mise à jour 2012) :
http://www.italiano.rai.it/articoli/la-costituzione-italiana-tradotta-in-francese/22132/default.aspx - arrêts de la Cour constitutionnelle : cortecostituzionale.it - AA.VV., Le fonti del diritto
italiano, I, II, SACCO R. (dir.), Trattato di diritto civile, Torino,
1998, Utet - CASSESE S., La nuova costituzione economica, 2001,
Roma-Bari, Laterza - PARODI G., Le fonti del diritto, in SCHLESINGER P. (dir.), Trattato di diritto civile e commerciale, Milano,
2012, Giuffrè - PIZZORUSSO A., Pluralità degli ordinamenti giuridici e sistema delle fonti del diritto, in S. LABRIOLA (dir.), Valori e
principi del regime repubblicano, III, Roma-Bari, 2006, Laterza
- PORCHIA O., Il diritto dell'Unione Europea nella giurisprudenza
costituzionale,
http://www.cortecostituzionale.it/documenti/
convegni_seminari/STU_259Unione.pdf - ZANON N., Materiali
per il corso di diritto costituzionale, 2008, Milano, Giuffrè.

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http://www.italiano.rai.it/articoli/la-costituzione-italiana-tra http://www.cortecostituzionale.it http://www.cortecostituzionale.it/documenti/

Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

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