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Cadre constitutionnel

1. Constitution
1.1. Caractéristiques principales de la Constitution
La Constitution de 1947, qui marque la renaissance démocratique, fut élaborée par une Assemblée constituante élue au suffrage universel. Son « élément premier » est la personne, notion
fondée sur la dignité de l'être humain. Elle n'est pas la « source »
des droits, mais ce sont plutôt les droits qui sont la source de la
Constitution. En effet, les droits ne sont pas « créés », mais
« reconnus ». Dans leurs contenus essentiels, ces droits sont
inviolables et ne peuvent pas être révoqués ou atteints, même
pas par le moyen d'une révision de la Constitution.
Les droits sont soit ceux de la tradition libérale (droits négatifs), soit ceux de la tradition démocratique (droits politiques),
soit enfin ceux de la tradition socialiste (droits à des prestations
sociales). La Constitution est une « constitution-programme »
conçue en proposant des projets de transformation de la société
qui visent à garantir la justice. Lorsque l'on parle de justice, on
utilise des expressions précises, telles que « avoir la tâche de »,
« promouvoir », « éliminer », « faciliter », « rendre effectif ».
Cela est le cas de l'article 9 à propos de la culture, de l'environnement et du patrimoine historique et artistique de la Nation ; de
l'article 32 à propos du droit à la santé ; de l'article 34 à propos
du droit à l'instruction ; des articles 35 et 37 à propos du droit
au travail ; de l'article 38 à propos de l'assistance et de la prévoyance sociale.
Le caractère rigide de la Constitution est la garantie principale
de la protection de la personne contre les abus du pouvoir. La
révision constitutionnelle est soumise à un processus législatif
complexe, avec une double délibération de la Chambre des députés et une double délibération du Sénat, la majorité absolue dans
la deuxième délibération de la Chambre des députés et dans la

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