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Droit de l'Italie
deuxième délibération du Sénat, puis un référendum confirmatif
(sauf si ces deux dernières délibérations ont eu lieu avec la majorité des 2/3).
La loi ordinaire est subordonnée à la Constitution et, le cas
échéant, sera annulée par la Cour constitutionnelle, à l'issue d'un
recours par les juges désignés pour l'appliquer. Dans les circonstances prévues par la Constitution, certains droits de la personne
peuvent être « limités » lorsqu'ils entrent en conflit avec des intérêts publics ou des droits d'autrui. Ces limites doivent être prévues
en général par la loi (réserve de loi) et être disposées par des actes
de l'autorité judiciaire (réserve de juridiction).
La valeur sociale de la personne se reflète dans la signification
que la Constitution attribue au travail, « fondement » de la République démocratique (art. 1). Le travail est à la fois un droit et un
devoir. La Constitution établit également une protection importante de la santé, de la dignité et de la sûreté des travailleurs
dans les articles qui traitent des « rapports économiques ». Le
droit du travail est strictement lié au droit à la libre initiative économique et à la propriété sur les biens économiques : il s'agit de
droits que la Constitution ne considère pas en termes individuels,
mais subordonne plutôt à la notion de « fonction sociale » qu'il
appartient à la loi de déterminer. Dans l'anthropologie constitutionnelle personnaliste, l'être humain est considéré à partir de sa
propension à créer une communauté ou « formation sociale » où
il « développe sa propre personnalité ». La participation à la vie
des formations sociales n'est pas caractérisée par la subordination : les sujets fondamentaux de la Constitution sont toujours
les individus. La Constitution protège en tant que formations
sociales, la famille, les associations, les syndicats, les partis politiques, les confessions religieuses, les communautés linguistiques.
Chacune d'entre elles est la manifestation d'un lien qui peut être,
selon les cas, affectif, d'intérêt, idéal et culturel. La notion de
« formation sociale » est cependant ouverte. Ainsi, dernièrement,
l'union de deux personnes du même sexe a été comprise dans
cette notion. Et la Constitution n'exclut pas l'apparition de nouvelles formes de vie en commun, importantes du point de vue
constitutionnel à la condition qu'elles soient stables et poursuivent une finalité appréciable du point de vue de la personne.

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 3
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 9
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 20
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 25
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 29
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 67
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