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Cadre constitutionnel
La Constitution offre une reconnaissance spéciale aux structures de la « société civile » ou de la « liberté sociale » avec le
« principe de subsidiarité ». L'État favorise donc « l'initiative
autonome des citoyens, individuellement ou associés, pour le
développement des activités d'intérêt général » et l'État a également le devoir d'intervenir seulement lorsque l'intérêt général
n'est pas assuré par les initiatives sociales autonomes.
Un autre principe suprême de la Constitution est celui de la
laïcité. Tout au long du XIXe siècle et sous le fascisme, la religion
catholique en Italie était la « religion d'État », les autres cultes
étant simplement « tolérés ». La Constitution affirme, au
contraire, que tous les citoyens sont égaux « sans distinction de
religion » (art. 3), que toutes les confessions religieuses sont également libres (art. 8) et que « tout individu a le droit de professer
librement sa foi religieuse sous quelque forme que ce soit, individuelle ou collective, d'en faire propagande et d'en exercer le culte
en privé ou en public, à condition qu'il ne s'agisse pas de rites
contraires aux bonnes mœurs » (art. 19). Un État laïque signifie
un État non confessionnel avec une double signification : l'État
« n'épouse » aucune religion pour l'utiliser à des fins de gouvernement, donc il n'utilise pas Dieu pour obtenir obéissance aux
lois civiles ; l'Église, ou les Églises en général, n'utilisent pas les
lois civiles pour imposer leurs principes religieux (ce qui avait
eu lieu selon l'ancienne doctrine de l'État « bras séculier »). Une
distinction doit exister entre les « ordres » respectifs de l'État et
des Églises (art. 7). Il en résulte que : a) aucune religion ne peut
être garantie plus qu'une autre ou, à l'inverse, aucune ne peux
l'être moins que d'autres ; b) on ne peut justifier de discriminations dans la jouissance des droits en raison de la croyance religieuse ; c) l'État est neutre au regard de toutes les religions et les
croyances religieuses, ainsi qu'envers les non-croyants.
Le rejet du bellicisme fasciste est à la base de la « renonciation
à la guerre en tant qu'instrument d'atteinte à la liberté des autres
peuples et comme moyen de solution des différends internationaux » (art. 11). Cette formulation n'empêche pas l'usage de la
force à des fins de défense et humanitaires. L'Italie est un État
national, non pas nationaliste ; elle adopte envers les autres
États des comportements ouverts, de collaboration et aussi d'intégration. Sa souveraineté constitue un point de départ en vue

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 64
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 68
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 72
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