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Cadre constitutionnel
a obtenu le 40 % des votes ou, le cas échéant, au parti qui a remporté le plus de suffrages au deuxième ballottage.
Le fascisme avait mis en place une centralisation rigide des
fonctions publiques. La Constitution a bouleversé le centralisme,
à la faveur des autonomies territoriales. L'article 5, tout en proclamant l'unité et l'indivisibilité de la République, affirme que
celle-ci « reconnaît et promeut » les autonomies locales et favorise le principe de la décentralisation. Bien que l'on parle de
façon impropre de fédéralisme, la République italienne n'est pas
une fédération. On ne doit donc pas parler de fédéralisme, mais
de « régionalisme ». Le territoire et la population sont partagés en
20 régions, organisées avec un conseil électif propre, un comité
exécutif et un président, élus directement par les citoyens. Les
régions sont titulaires de pouvoirs législatifs et administratifs
dans les matières prévues par la Constitution. Cinq d'entre elles
jouissent d'autonomie, selon leurs statuts, en raison de particularités historiques, linguistiques et économiques. Les conflits de
compétence entre l'État central et les régions sont réglés par la
Cour constitutionnelle. L'organisation territoriale de l'État fait
actuellement l'objet d'une réorganisation et d'une simplification
centrées sur les communes, des institutions qui ont une glorieuse
tradition historique. Entre les communes et les régions se situent
les provinces, qui dans l'actuel processus de réorganisation des
pouvoirs locaux sont destinées à disparaître.

2. Pouvoirs constitués
2.1. Pouvoir législatif
La fonction législative ordinaire et la révision de la Constitution, qui prévoient des procédures différentes dans les deux cas,
appartiennent au Parlement composé par les deux Chambres,
élues avec des systèmes électoraux analogues et ayant les
mêmes pouvoirs (« bicaméralisme parfait »).
Si l'activité législative est entre les mains du Parlement, elle
peut toutefois être corrigée par le biais d'un instrument de démocratie directe, le référendum. Celui-ci est prévu uniquement

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 3
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 9
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 19
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 22
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 29
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 32
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 37
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 39
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 72
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