Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 32

Droit de l'Italie
comme instrument négatif, pour l'abolition de lois ordinaires. Il
s'agit d'un instrument d'opposition ou de résistance envers la
représentation politique, qui doit être promu par 500 000 électeurs, mais avec des exceptions : les lois fiscales et budgétaires,
d'amnistie et d'autorisation à la ratification des traités internationaux ne peuvent pas être soumises au référendum.

2.2. Pouvoir exécutif
La fonction du gouvernement, organe titulaire du pouvoir exécutif, est double : d'un côté, il représente la réalisation concrète
du principe majoritaire, selon lequel il appartient à la majorité
parlementaire la tâche de « gouverner », donc d'exercer la fonction d'« orientation politique » ; d'un autre côté, il garantit la réalisation du programme politique de la majorité parlementaire
elle-même, en exerçant dans ce sens la « fonction exécutive » proprement dite. La majorité parlementaire trouve ainsi son expression politique à travers l'« exécution » du programme politique
qu'elle a produit et constitue, à la fois, le sujet chargé d'inspirer,
organiser et unifier son action (à travers l'initiative législative et
l'activité de délibération sur toute question relative à l'orientation
politique fixée à travers le rapport de confiance).
Selon le modèle de la démocratie parlementaire, en effet, le
gouvernement nommé par le président de la République doit
être approuvé par un vote de confiance de la Chambre des députés et par le Sénat.
Si le gouvernement n'obtient pas la confiance, il doit démissionner. Il doit aussi démissionner lorsque le Parlement révoque
sa confiance par une « motion de censure » votée avec les mêmes
procédures. Le gouvernement a la possibilité de démissionner,
sans un vote parlementaire, quand il a l'impression de ne plus
bénéficier de la confiance du Parlement (on parle dans ce cas de
« crise extraparlementaire »).
Dans le modèle parlementaire prévu par la Constitution, le
centre politique est donc le Parlement. Toutefois, le gouvernement dispose de puissants instruments pour faire plier le Parlement à sa volonté, en premier lieu par la menace - à travers la

32



Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 108
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 109
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 110
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 111
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 112
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 113
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 114
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com