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Droit de l'Italie
Les mesures de sûreté, pour la plupart, entraînent elles aussi une
privation de liberté, telles l'expulsion d'un étranger ou l'hospitalisation forcée d'un malade atteint de troubles mentaux ayant commis un délit (une réforme a cependant supprimé les structures
d'isolement ad hoc). Une importance croissante est par ailleurs
reconnue à des alternatives à la peine d'incarcération (telles la
semi-liberté, le travail à l'extérieur, la détention domiciliaire).
Des réformes récentes ont pour leur part prévu, pour un certain
nombre d'infractions, que les faits ne sont pas punissables
lorsque le dommage découlant de l'infraction est léger
(« tenue »).
Quant au droit pénal spécial, plusieurs interventions et déclarations d'inconstitutionnalité ont changé (souvent radicalement)
la physionomie de catégories entières d'infractions, encore que le
Code pénal de 1930 n'ait jamais été abrogé entièrement. Des opérations massives de dépénalisation ont été mises en œuvre, souvent contrebalancées par un grand nombre de petites pénalisations et repénalisations. La succession rapide de réformes et
contre-réformes a caractérisé en particulier le droit pénal des
affaires. Quant aux infractions de nature politique, les incriminations voulues par l'âme totalitaire du fascisme inspirant la rédaction du code ont été supprimées mais, autant en raison du
contexte historique et social italien qu'en vertu des engagements
internationaux de l'État, la répression du terrorisme s'est faite de
plus en plus sévèrement, ainsi que celle de la criminalité organisée mafieuse. Restent en revanche moins touchées par ces bouleversements les dispositions du code relatives aux infractions en
général. Pourtant, des réformes significatives en ont concerné
certains aspects : notamment, le régime des circonstances aggravantes et atténuantes ainsi que la récidive.
Une responsabilité proprement pénale des personnes morales
n'est pas prévue ; pourtant, dès 2001, la loi a admis qu'elles soient
sanctionnées, sanctions pouvant aller jusqu'à l'interdiction
d'exercer leur activité, au titre d'une responsabilité « administrative », fondée sur la commission d'une infraction par un ou plusieurs individus.

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

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