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Droit de l'Italie
Quant au déroulement de la procédure et aux règles probatoires, le code promulgué en 1988 a essayé d'instaurer un système
inspiré par une conception « accusatoire », quoique dans des termes et dans un contexte assez particulier, influencé, entre autres,
par la consécration constitutionnelle du principe de la poursuite
obligatoire (art. 112). Ensuite, son esprit a été largement nuancé
par la législation des années 1990 et par des déclarations d'inconstitutionnalité intervenues afin de sauvegarder la « non-dispersion » de la preuve. Toutefois, en 1999, le catalogue des droits
procéduraux de rang constitutionnel a été enrichi par l'insertion
d'un groupe de nouvelles dispositions, où l'on perçoit un certain
écho des garanties du procès équitable, tel qu'il a été défini par
l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme,
mais dont l'objectif primaire a été celui de rétablir et renforcer
cet esprit originaire du code.
En Italie, il n'y a pas d'instruction préparatoire proprement
dite. Une enquête préliminaire est conduite par le ministère
public, aidé par la police judiciaire et sous le contrôle d'un juge
(giudice per le indagini preliminari, dit couramment gip). Pendant l'enquête, certains droits sont assurés à la défense (y compris l'assistance aux interrogatoires du prévenu et la faculté de
conduire, sous certaines limitations, une sorte d'enquête parallèle), mais l'avocat n'est pas admis, par exemple, à assister à l'audition, par la police ou le ministère public, de personnes informées sur les faits en cause. Les éléments recueillis pendant
l'enquête ne constituent pas des preuves en tant que tels, la formation des preuves étant réservée en principe à la phase des
débats. Toutefois, le code admet l'ouverture de « fenêtres » juridictionnelles pour une administration anticipée de la preuve sur
requête de l'accusation et/ou de la défense : il s'agit de ce qu'on
appelle « incidente probatorio ». La décision de classer sans suite
est réservée au gip, sur requête du ministère public, sachant que
la victime peut s'y opposer : dans ce dernier cas, le juge ne prendra sa décision de classer qu'après une audience ad hoc. S'il n'y a
pas de classement, le déroulement « ordinaire » de la procédure
s'instaure à partir d'une audience contradictoire (udienza preliminare) qui permet à un autre juge d'entendre les parties et de
trancher l'alternative entre un non-lieu et un renvoi en jugement.
Vient enfin le jugement, dont le noyau dur est constitué par la

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