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Les personnes

1. Distinction des personnes physiques et morales
Le sujet peut être défini comme le titulaire de situations juridiques subjectives (telles que droits, obligations, charges,
devoirs). Cette titularité est reconnue soit aux sujets personnes
physiques et morales, soit à d'autres organisations reconnues
par la loi comme centres autonomes titulaires de situations juridiques subjectives, à savoir les réseaux d'entreprises
(v. D.L. nº 5/2009), les immeubles en copropriété (C. civ.,
art. 117-bis). L'aptitude reconnue par le système juridique italien
à la titularité des situations juridiques subjectives s'appelle la
capacité juridique.
Les personnes physiques sont sujets de plein droit car, dès le
siècle des lumières et d'après la pensée jusnaturaliste, elles ne
peuvent jamais être privées de leur capacité juridique (Const.,
art. 22), pas plus que la loi ne peut la limiter à cause de la race,
de la religion, de la langue, du sexe, des conditions personnelles
et sociales, en vertu du principe d'égalité effective (Const., art. 3).
Les personnes morales sont des sujets de droit public ou privé.
Les personnes morales privées peuvent être classifiées de la
manière suivante :
- Les personnes morales qui poursuivent un but lucratif (la
distribution de bénéfices, même sous la forme d'une mutuelle)
ou non lucratif (elles peuvent exercer des activités économiques,
mais la distribution des bénéfices entre les associés est interdite).
Les premières sont réglementées par le livre V du Code civil
(art. 2247 et s.), qui a été fondamentalement modifié à la suite
de plusieurs directives européennes ; elles comprennent les sociétés de personnes (società semplice : art. 2251 et s. ; società in
nome collettivo : art. 2291 et s. ; società in accomandita semplice : art. 2313 et s.) ou de capitaux (s.p.a. : art. 2325 et s. ;
società in accomandita per azioni : art. 2452 et s. ; società a responsabilità limitata : art. 2462 et s. ; società cooperative :
art. 2511 et s.). Les secondes sont réglementées par le livre I du

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