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Droit de l'Italie
Code civil (art. 14 et s.) ; elles comprennent les associations, les
communautés d'intérêts, les fondations ; d'autres personnes
morales à but non lucratif ont été réglementées dans le décret
nº 361/2000.
- Les personnes morales avec personnalité juridique (sociétés
de capitaux et coopératives, associations enregistrées et fondations) ou privées de personnalité juridique (associations et communautés d'intérêts). La personnalité juridique de la personne
morale s'acquiert grâce à l'enregistrement et elle est distincte de
la personnalité juridique de chacun des membres qui la compose ; elle se justifie par la reconnaissance de l'autonomie patrimoniale parfaite : la personne juridique répond sur son patrimoine des obligations contractées avec les tiers. Un régime
particulier a été prévu pour les associations qui n'ont pas
demandé l'enregistrement : l'article 38 du Code civil impose la
responsabilité solidaire au fonds commun et à ceux qui ont agi
au nom et pour le compte de l'association (autonomie patrimoniale imparfaite).
- Les personnes morales avec une structure associative (associations, communautés d'intérêts, sociétés avec plusieurs associés) ou institutionnelle (fondations).
Les personnes physiques, soit de nationalité italienne soit
étrangères, acquièrent la capacité juridique et les droits des personnalités par la naissance et la perdent avec le décès. Le décès
est établi par un médecin et déclaré par l'officier d'état civil
(art. 1, L. nº 578/1993 : art. 71 et s. Décret 396/2000). Le Code
civil prévoit des règles précises en matière de disparition, d'absence et de jugement déclaratif de décès (art. 48, 48, 58 et s.).
Une personne morale privée se crée par la volonté du ou de ses
membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au registre du commerce et des sociétés pour une société, et à
la préfecture pour les personnes morales qui ne poursuivent pas
un but lucratif. L'enregistrement assure aux sociétés de personnes l'opposabilité aux tiers des obligations contractées, tandis
qu'après l'enregistrement les sociétés de capitaux et les personnes
morales sans but lucratif acquièrent la personnalité juridique.
Toutes les personnes morales s'éteignent par dissolution, réglementée par des normes différentes selon qu'il s'agit de personnes
ayant un but non lucratif (extinction) ou lucratif (dissolution).

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 2
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