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Les personnes
Dans les archives de l'état civil, tenues par toutes les municipalités italiennes, la loi (L. 1238/1939 ; C. civ., art. 449-455)
impose l'enregistrement des informations les plus importantes
qui concernent les personnes physiques. À savoir :
- la naissance, la nationalité et le lieu de résidence ; à ce propos, il faut dire que la nationalité italienne s'acquiert par le fait
d'être né d'un parent italien (iure sanguinis) ; par naissance dans
le territoire italien (iure soli) ; par mariage contracté avec un
citoyen italien, après deux ans (ou trois ans, dans le cas où le couple est résident à l'étranger) de mariage ; par naturalisation
(décret arrêté par le président de la République d'après son pouvoir d'appréciation, pourvu que des conditions spécifiques énumérées par la loi soient satisfaites) ; la résidence est représentée par
le lieu où le sujet a volontairement choisi son domicile habituel ;
- les mariages et l'état de famille ;
- le décès.
La capacité juridique consiste dans la titularité des situations
juridiques subjectives, mais la capacité de gérer ces situations
juridiques est subordonnée à des limitations dictées par l'âge ou
par l'impossibilité, temporaire ou permanente, de jouir de toutes
ses facultés. Par conséquent, le Code civil exige non seulement la
capacité juridique mais aussi la capacité d'agir, c'est-à-dire la
capacité de dresser des actes juridiques dont les effets a) se produisent dans son propre domaine juridique (capacità d'agire) ; b)
dans le domaine juridique des tiers (capacità extranegoziale).
Les personnes physiques acquièrent la capacité d'agir à l'achèvement de la majorité (18 ans) ; toutefois, le Code civil reconnaît
l'émancipation au mineur de 16 ans qui contracte mariage. La
capacité d'agir peut être limitée en vue de protéger la personne
qui se trouve dans une situation de limitation de ses facultés, à
travers des instruments juridiques spécifiques qui proclament
l'incapacité légale du sujet : (a) interdiction judiciaire et (b) sauvegarde de justice.
Les personnes physiques qui provoquent un dommage aux
tiers sont responsables et tenues au versement de dommagesintérêts - malgré la minorité ou l'incapacité légale - si la preuve
est rapportée de la capacité du sujet à comprendre la gravité de sa
propre conduite.

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 3
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 10
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 26
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 29
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 55
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 69
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 72
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