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Droit de l'Italie

2. Droits de la personnalité
Aux personnes physiques, le système juridique italien réserve
un régime de protection spécifique qui concerne leur personnalité, que l'on trouve dans la Constitution et dans le cadre réglementaire international, dans le Code civil et dans l'interprétation
évolutive de la jurisprudence. En conformité avec l'idéologie jusnaturaliste et selon une doctrine majoritaire, les droits de la personnalité sont reconnus par la Constitution aux sujets en tant que
personnes physiques et morales dès leur naissance. La Constitution protège les droits de la personnalité soit contre le pouvoir de
l'État, soit entre les sujets privés, à travers la législation pénale
(« délits contre la personne » : C. pén., art. 575 et s.) et civile. Il
s'agit de droits fondamentaux (diritti inviolabili : Const., art. 2),
nécessairement de compétence des sujets de plein droit. Les
caractéristiques communes aux droits fondamentaux de la personnalité sont les suivantes : a) non patrimonialité ; b) indisponibilité ; c) valeur absolue ; d) imprescriptibilité.
On peut distinguer la protection des droits fondamentaux de la
personnalité reconnue par la Constitution et les conventions internationales ; le Code civil et les lois ordinaires ; la jurisprudence.
La santé et l'intégrité physique sont les droits fondamentaux
de l'individu (personne physique) clairement mentionnés par la
Constitution (art. 32). La reconnaissance constitutionnelle
implique une protection vis-à-vis des tiers, même en faveur de
l'enfant à naître, qui confère au titulaire le droit à la réparation
civile intégrale des dommages-intérêts, moraux et patrimoniaux
(C. civ., art. 2043, 2059). Pour ce qui est de l'exercice du droit, il
est subordonné au droit à l'autodétermination (Const., art. 13) de
l'individu, selon lequel tout traitement médical nécessite le
consentement du malade. L'euthanasie n'est pas soumise à une
réglementation spéciale : par conséquent, bien qu'il ne soit pas
possible à l'heure actuelle de pratiquer l'euthanasie active, considérée comme un homicide volontaire consenti par la victime
(C. pén., art. 579), le refus du malade du traitement médical
rend possible l'euthanasie passive (Cass., nº 21748/2007).
Selon l'interprétation évolutive de la jurisprudence, l'article 2
de la Constitution renvoie à une liste non limitative de droits

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