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Droit de l'Italie
s'agisse pas d'une publication portant préjudice à l'honneur, à la
réputation du titulaire de l'image.
Pour ce qui est de l'honneur et de la réputation, il n'y a pas de
discipline civile, mais c'est le Code pénal qui prévoit les crimes
d'injure (art. 594) et de diffamation (art. 595).
Parmi les lois ordinaires qui protègent la personnalité, il faut
mentionner surtout le décret législatif nº 196/2003 : d'après les
directives européennes (dir. 95/46/CE ; dir. 2002/58/CE), cette
loi discipline minutieusement la protection des données nominatives et institue l'Autorité garante avec de larges pouvoirs de
contrôle.
Avant le décret législatif nº 196/2003, le respect de la vie privée n'était pas clairement réglementé par la loi. Toutefois, il y est
fait plusieurs fois allusion soit dans la Constitution (art. 13 : inviolabilité de la liberté personnelle ; art. 14 : inviolabilité du domicile ; art. 15 : inviolabilité de la confidentialité de la correspondance et des communications) ; soit dans les conventions
européennes. À ces principes, il faut ajouter la loi nº 833/1941
(qui concerne la protection des droits d'auteur) ; l'article 10 du
Code civil, les articles 594-595 (injure et diffamation), 615-bis du
Code pénal (atteinte à la vie privée), c'est-à-dire des règles qui
impliquent la reconnaissance d'une vie privée à laquelle le système juridique doit reconnaître une protection particulière.
D'après ces normes, la Cour de cassation avait reconnu un droit
fondamental à la vie privé et à l'intégrité morale (Cass., nº 2129/
1975), qui limite le droit fondamental à la liberté d'expression
(Const., art. 21), ce dernier étant jugé comme légitime seulement
si les critères suivants sont respectés : a) utilité sociale de l'information ; b) véracité des faits ; c) forme civile de l'information
publiée (Cass., nº 5259/1984, nº 5259 ; Cass., nº 14822/2012).
Pendant ces mêmes années, la Cour de cassation a élargi la
protection de la personnalité aux cas où l'information déforme
l'image sociale de la personne, c'est-à-dire l'ensemble des valeurs
(intellectuelles, professionnelles, religieuses, politiques) qui relèvent de la représentation de l'identité du sujet (Cass., nº 3769/
1985). La protection consiste dans l'action en cessation et en
dommages-intérêts pour le préjudice moral, selon les règles de
la responsabilité civile délictuelle (C. civ., art. 2043, 2059).

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

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