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La famille
formes de collaboration entre les membres de la famille de l'entrepreneur. Le législateur, en dépassant la présomption de gratuité
élaborée précédemment par la jurisprudence, a reconnu - sauf si
les parties ont conclu un contrat visant à réglementer la position à
l'intérieur de l'entreprise (contrat de travail, de société, d'association en participation) - à l'époux, aux parents jusqu'au troisième
degré et aux alliés jusqu'au second, une série de droits, à l'égard
de l'entrepreneur, à contenu patrimonial et administratif.
Toute tractation concernant le droit de la famille dans l'époque
contemporaine ne peut pas ignorer le phénomène du concubinage. On doit avant tout constater jusqu'à un passé récent l'absence d'un cadre homogène qui, à l'instar des dispositions pour
les conjoints, établisse un statut de couple non marié.
Le concubin, dans l'attente de toute intervention législative,
était toutefois pris en compte dans de nombreuses dispositions
législatives au moyen d'une équivalence effective à la figure de
l'époux. Une série de dispositions, toujours plus nombreuses,
ont consenti l'affirmation de la figure du partenaire en tant que
personne titulaire d'intérêts de nature familiale et affective. Tout
cela dans la pleine conscience que le concubinage ne pouvait pas
être compté parmi les rapports de fait, car il a une dimension
ainsi qu'une portée juridique qui rendait possible, avant même
la législation ordinaire précitée, d'encadrer le phénomène, en
vertu d'un accord désormais acquis, dans l'article 2 de la Constitution. L'expression « de fait », souvent utilisée pour parler du
concubinage, est susceptible d'identifier uniquement la source
de la relation, étant totalement inapte à exercer une fonction qualificative en termes de portée juridique.
L'existence d'intérêts dignes de protection en vertu du concubinage - témoignée par le nombre croissant de dispositions de loi
qui sont intervenues dans les décennies plus récentes visant à
assimiler la position du partenaire à celle de l'époux - a donc
mené l'interprète, conformément au rôle qu'il revêt à l'égard des
rapports de droit privé, et indépendamment de toute action législative sur la question, à s'interroger sur la possibilité de protéger
les intérêts découlant du concubinage. Ce qui a donné lieu à l'application de règles, en particulier relatives au droit patrimonial

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
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