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Droit de l'Italie
Une fois établi le rapport de filiation, l'ensemble des droits, des
devoirs et des pouvoirs, qui constituent l'essence du rapport de
filiation par rapport à la position des parents et qui en dérivent,
donnent lieu à la responsabilité parentale. Cette expression,
récemment introduite, a substituée celle d'autorité parentale
(expression qui à son tour avait, à l'occasion de la réforme datée
1975, été substitué à celle de patria potestas, dépassant ainsi,
dans une perspective d'égalisation, la traditionnelle prédominance du père). Elle vise - indépendamment de n'importe quelle
critique, en raison des implications qui s'accompagnent à toute
forme de responsabilité - à mettre l'accent sur les devoirs et,
donc, sur la fonction que les parents sont appelés à exercer afin
d'assurer l'intérêt des mineurs. La responsabilité parentale
appelle une pleine réalisation des droits des enfants qui implique
l'entretien, l'instruction, l'éducation et l'assistance morale, tout
en respectant les capacités, les inclinations et les aspirations des
enfants.
En ce qui concerne l'adoption, le système italien connait
l'adoption plénière - à la faveur des enfants âgés de moins de
dix-huit ans qui se trouvent dans une situation d'abandon -
l'adoption des enfants âgés de plus de dix-huit - qui a gardé la
traditionnelle fonction de permettre la transmission du patrimoine - et, enfin, une adoption des enfants de moins de dixhuit ans dans des cas particuliers.

4. Successions
Les successions à cause de mort, réglementées par le deuxième
livre du Code civil, ont maintenu une configuration traditionnelle
qui remonte au Code Napoléon, de sorte qu'est souvent évoquée
la nécessité d'une réforme législative. Par ailleurs, l'inadéquation
du système successoral, face à une profonde évolution et transformation des rapports socio-économiques dans les décennies plus
récentes, a amené le législateur, sous l'impulsion de l'Union européenne, à introduire en 2006 le pacte de famille, afin de réglementer avec des dispositions particulières le moment très délicat
de la transmission intergénérationnelle des entreprises (C. civ.,
art. 768-bis et s.).

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 2
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 6
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 8
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 19
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 25
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 62
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