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La famille
Le décès consacre l'ouverture de la succession et la détermination des sujets qui sont appelés à la succession (par la loi ou par
testament), tandis que l'acquisition de l'héritage requiert son
acceptation, en raison du fait que l'héritier succède dans le patrimoine (ou bien dans une quote-part) et donc dans une pluralité
des rapports, ayant une nature soit active soit passive.
La succession légitime, prévue en faveur du conjoint (et
aujourd'hui, grâce à la loi nº 76/2016, en faveur du partenaire
d'une union civile homosexuelle) et des parents jusqu'au sixième
degré selon un ordre précis établi par le Code civil, ne s'applique
qu'à défaut de testament ou quand le testament dispose seulement d'une partie des biens composant le patrimoine du de cujus.
Le testament est l'acte unilatéral par lequel le de cujus dispose,
pour le temps où il aura cessé de vivre, de toutes ses substances
ou bien d'une partie d'entre elles. Il a comme caractéristique fondamentale la révocabilité, expressément prévue pour sauvegarder
jusqu'au dernier instant la liberté du disposant. Dans cette perspective, citons l'article 458 du Code civil qui, en prévoyant l'interdiction des pactes successoraux, établit notamment la nullité de
toutes conventions dont chacun dispose de sa propre succession.
Il s'agit toutefois d'une réglementation considérée depuis longtemps comme anachronique ; en fait, elle peut bien entrer en
conflit avec l'exigence propre à l'intéressé de projeter, à travers
l'instrument contractuel, une planification anticipée de sa propre
succession, ressentie surtout dans le domaine des entreprises.
C'est justement la volonté de favoriser la transmission des biens
dans le domaine des entreprises, par dérogation à l'interdiction
des pactes successoraux, qui a déterminé, comme cela a déjà été
souligné, l'introduction dans le Code civil du pacte de famille.
La loi réserve à des personnes déterminées une quote-part de
l'héritage ou d'autres droits dans la succession ; ces sujets, appelés réservataires ou héritiers nécessaires, sont le conjoint (et
aujourd'hui, en vertu de la loi nº 76/2016, le partenaire d'une
union civile homosexuelle), les descendants et les ascendants.
Les réservataires qui estiment avoir été lésés dans leurs prérogatives par une ou plusieurs dispositions testamentaires à titre universel (institution d'héritier) ou à titre particulier (legs), mais
aussi par d'éventuelles donations faites de la vie du défunt,

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 63
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Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 68
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