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Les biens

1. Domaine des biens
Dans le langage des juristes, le mot bien peut avoir un sens
large, jusqu'à inclure tous les éléments actifs d'un patrimoine -
y compris les crédits - comme prévu à l'article 2740 du Code
civil (le débiteur répond de l'accomplissement de ses obligations
avec tous ses biens présents et futurs) ; ou un sens plus strict, qui
indique tout ce qui peut faire l'objet d'un droit réel.
L'article 810 du Code civil définit les biens comme « les choses
qui peuvent être l'objet de droits ». Dans le passé, l'interprétation
selon laquelle seulement les objets corporels étaient des biens
prédominait. Aujourd'hui, la thèse prévaut selon laquelle les
biens prévus par l'article 810 du Code civil sont soit des biens
corporels, soit des biens incorporels. Le mot « bien »
absorbe donc les deux anciennes catégories des res corporales
et des res incorporales.
À la catégorie des biens immatériels sont, depuis longtemps,
rattachés les signes distinctifs classiques, comme les marques,
l'entreprise, etc., et, à côté de ces derniers, les brevets et les droits
d'auteur. Cette catégorie s'est bien élargie jusqu'à incorporer des
nouveaux biens, comme le software ou les droits du créateur de
nouvelles variétés végétales et, en général, tous ceux qui peuvent
faire l'objet de propriété intellectuelle selon les différentes
conventions internationales dont l'Italie est membre (c'est-à-dire
quasiment la totalité).
L'ancienne controverse autour des biens immatériels, qui
opposait les deux thèses selon lesquelles ceux-ci étaient l'objet
de droits de monopole ou, vice-versa, d'une forme modifiée de
propriété soumise à la notion générale, a été enfin résolue : la
propriété des biens immatériels relève de la notion constitutionnelle de propriété. L'importance acquise par cette catégorie a
contribué à l'affirmation de l'idée selon laquelle il peut exister
plusieurs formes de propriété, puisque les prérogatives du

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