Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 68

Droit de l'Italie
titulaire du droit changent en fonction du type de bien. Dans le
cadre d'une pluralité de formes de propriété (ou « des propriétés » selon l'usage doctrinal), il n'y a pas de raison d'exclure la
propriété intellectuelle.
Les distinctions entre les biens demeurent celles, classiques, de
la tradition romaine ; la distinction principale est celle entre les
biens meubles et les biens immeubles. Les biens immeubles
sont les choses incorporées de manière stable au sol. Cette distinction établit un régime différent de circulation des biens ainsi
que de constitution des garanties réelles. Le Code civil prévoit
aussi la catégorie des biens meubles enregistrés. Le régime de circulation de ces biens est régi en grande partie par des lois spéciales qui, en général, prévoient un régime hybride qui combine des
éléments des régimes concernant les deux catégories principales.
Il faut cependant rappeler que le Code civil italien de 1942 ne
contient pas la règle selon laquelle, pour ce qui est de la circulation des biens meubles, « la possession vaut titre ». Pour l'acquisition a non domino de biens mobiliers (c'est-à-dire de celui qui
n'est pas le propriétaire) la possession n'est pas suffisante, mais il
faut aussi être de bonne foi et avoir un titre qui est, de façon abstraite, apte à cette fin. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux
biens meubles enregistrés ni aux universalités de biens meubles
et peut être exclue par rapport aux biens culturels.
Les biens qui composent un patrimoine sont au contraire les
biens au sens large, y compris les crédits. La théorie de l'unité
du patrimoine d'une personne, en vogue pendant assez longtemps en Italie, est en crise irréversible depuis quelques années.
Le législateur prévoit de plus en plus la faculté de constituer un
patrimoine destiné, dont les biens sont soustraits aux actions exécutives des créanciers par leur titulaire formel, et l'on admet que
des liens de destination soient créés par des actes d'autonomie
privée ; par ailleurs, il est aussi de plus en plus admis d'avoir
recours soit à la propriété fiduciaire, soit au trust, même si sa
reconnaissance ne serait pas nécessaire selon la Convention de
La Haye de 1985, à laquelle l'Italie a adhéré.

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de l'Italie - 1re - 1
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